Traduction de «the estimates would simply » (Anglais → Français) :

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

Besides, some of the most innovative and advanced online services – such as eBanking or eHealth - would simply not exist if new technologies were not fully reliable.
D'ailleurs, la plupart des services en ligne les plus novateurs et avancés – comme la banque ou la santé en ligne – n'existeraient pas si les nouvelles technologies n'étaient pas totalement fiables.

The verification that the system works would simply be to see if the people had the documents they should.
Pour vérifier que le système fonctionne, il faudra simplement déterminer si les personnes sont bien en possession des documents qu'elles sont censées détenir.

Second, a fixed date would simply not ensure that the budget items are included in the main estimates.
Ensuite, fixer une date ne permettrait aucunement de garantir l'inclusion des annonces budgétaires dans le Budget principal des dépenses.

Such a model would simply require an amendment of the Treaty.
Pareil modèle exigerait simplement une modification du traité.

Unfortunately, very few committees actually do it, and the estimates would simply fall off the table in the face of other work.
Malheureusement, très peu de comités le faisaient en réalité, et les budgets étaient simplement mis de côté en raison des autres travaux à faire.

To include Service Canada in the supplementary estimates would be an improper use of the estimates process, as it would be an example of legislating through the estimates (1510) On March 22, 2004 the Speaker commented on the practice used during previous governmental reorganizations.
Inclure Services Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses constituerait une utilisation inappropriée du processus d'examen des prévisions budgétaires et ce serait un exemple où on légiférerait par l'entremise des prévisions budgétaires (1510) Le 22 mars 2004, le Président a parlé de la pratique utilisée durant les restructurations gouvernementales précédentes.

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying the multilateral trading system (transparency, non-discrimination, national treatment and proportionality); and, lastly, the safeguard clause could not be used to sanction customs duties, as conventional safeguard clauses do; that would simply fail to address the issue raised.
quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les principes de base du système commercial multilatéral (transparence, non discrimination, traitement national, proportionnalité) ; enfin, il ne s’aurait s’agir de droits de douanes, comme dans les clauses de sauvegarde classiques, car cela n’aurait aucun sens par rapport à la question posée.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, I would simply hope that those responsible for preparing the Supplementary Estimates will give the government leader an answer that will be satisfactory to all of us.
Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, j'ose espérer que les responsables de la rédaction du Budget supplémentaire des dépenses donneront au leader du gouvernement une réponse qui sera satisfaisante pour nous tous.