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Traduction de «the government itself would » (Anglais → Français) :

If a vote causes a bill of the government to fail, there could simply be a vote of confidence in the government so that the government itself would not fail.

Si un vote causait le rejet d'un projet de loi du gouvernement, il pourrait simplement y avoir un vote de confiance à l'égard du gouvernement, de sorte que le gouvernement lui-même ne serait pas défait.


Notably, it appears that the government itself would be able to spend unlimited amounts of money on issue advertising during an election giving a very much competitive and unfair advantage to the governing party.

Notamment, il semble que le gouvernement pourrait consacrer des sommes illimitées à la publicité au cours d'une campagne électorale, donnant ainsi un avantage très concurrentiel et injuste au parti ministériel.


The Union industry further claimed that the price paid for processed metal parts used in the production of hand pallet trucks in the Union would be far above the prices paid by the applicant which in itself would indicate that the price paid by the applicant for such parts would be distorted.

L'industrie de l'Union a également fait valoir que le prix payé pour les pièces métalliques transformées utilisées dans la fabrication de transpalettes à main dans l'Union était bien plus élevé que les prix payés par le requérant, ce qui indiquerait en soi que le prix payé par le requérant pour ces pièces est faussé.


Since the obligations and rights of the parties where precisely determined in a contract, since Greece itself presented the contract as a sale of HSY, and since the Greek government itself had adopted a law obliging the employees to pay the purchase price to ETVA (see footnote 100), the Commission had no reason to doubt that the State would correctly implemented the contract.

Compte tenu du fait que les obligations et les droits des parties ont été précisément définis par contrat, que la Grèce a elle-même présenté le contrat en tant qu’aliénation de HSY, et que le gouvernement grec a lui-même arrêté une loi obligeant les salariés à verser le prix d’acquisition à l’ETVA (voir note 100 de bas de page), la Commission n’avait aucune raison de douter que l’État grec exécuterait dûment le contrat.


So, even if the Prüm Convention itself would be necessary and proportionate, this does by itself not mean that the present initiative should be evaluated in the same sense.

Par conséquent, même si le traité de Prüm lui-même devait être considéré comme nécessaire et proportionné, cela ne signifie pas pour autant que l'on arriverait à la même conclusion pour l'initiative.


The Europe Community's political decision to equip itself with its own satellite navigation system is based on the supposition that it should retain genuine control of the secured PRS signal and, therefore, runs counter to accepting a situation of relative independence in which the use of the "government" signal would be subject to certain conditions.

Le choix politique fait par la Communauté européenne de se doter de son propre système de radionavigation par satellite implique une véritable maîtrise par elle-même du signal sécurisé «PRS». Il va à l'encontre de l'acceptation d'une indépendance relative qui s'accommoderait de l'utilisation conditionnée de ce signal «gouvernemental».


My own sense is that the government itself would have the right to pursue the actions it has been taking.

Mon avis, c'est que le gouvernement lui-même aurait le droit de poursuivre les actions qu'il a entreprises.


If there had been a way, then the government itself would have been tempted, I would hope, to bring in amendments which it brought earlier to the Senate on Bill C-22, and let the house debate the amendments.

Si cela avait été possible, j'ose espérer que le gouvernement lui-même aurait été tenté de présenter les amendements qu'il avait soumis au Sénat pour le projet de loi C-22 et que la Chambre aurait pu en débattre.


If the Thyssen and Rheinstahl Groups merged, the total tonnage of its own finished products used by the new Group would be 873 000 metric tons, or 9 % of the Group's total output of 9 75 million metric tons. Given the two companies combined annual consumption of some 1 71 million metric tons, the new Group, assuming that it was in a position to produce the necessary products itself, would be able to raise its internal consumption by the relatively slight amount of 127 000 metric tons to approximately 11 % of its output of finished pro ...[+++]

considérant que, pour les deux groupes Thyssen et Rheinstahl réunis, l'autoconsommation représente par conséquent 873 000 tonnes par an de produits laminés finis en acier, soit 9 % de leur production totale de 9,5 millions de tonnes ; que, avec une consommation totale d'environ 1,1 million de tonnes par an, le groupe Thyssen/Rheinstahl pourrait - dans la mesure où il parviendrait à produire lui-même les produits et les qualités qui lui seraient nécessaires - accroître de façon peu sensible son autoconsommation de 127 000 tonnes pour la porter à environ 11 % de sa production ; qu'il resterait toutefois tributaire du marché pour la vente ...[+++]


I am sure that it is a bill which, if the member had not come up with it, the government itself would have tabled a bill to amend the Access to Information Act, in some cases to ensure that we would respond to some of the fundamental changes that have occurred in our society.

Je suis sûr que si le député n'avait pas présenté cette initiative parlementaire, le gouvernement aurait certainement déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information, afin de tenir compte de certains changements fondamentaux survenus dans notre société.




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'the government itself would' ->

Date index: 2023-05-03
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