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Vertaling van "the investigation announced last " (Engels → Frans) :

The Commission announced, last February, before the European Parliament, a 5-year programme of action for 2000-2005 with the objective of "shaping a new Europe".

La Commission a annoncé, en février dernier, devant le Parlement européen, un programme d'action quinquennal 2000-2005 dans le but de "donner forme à la nouvelle Europe".


Speaking following the meeting, EU Commissioner for Trade, Cecilia Malmström said: "I am very glad to see another initiative taking shape from our "Trade for All" strategy announced last year.

S'exprimant à l'issue de la réunion, la commissaire européenne pour le commerce, Cecilia Malmström, a déclaré: "Je me réjouis de voir une autre initiative prendre forme dans le cadre de notre stratégie «Le commerce pour tous».


The Commission will also make an additional €5 million available to reinforce Europol's decryption capabilities to support law enforcement in criminal investigations, as announced in its 11 Progress Report and following up on Member States' call for further support at the Justice and Home Affairs Council meeting last December.

La Commission accordera également un montant supplémentaire de 5 millions d'euros pour renforcer les capacités de déchiffrement dont Europol dispose, afin d'épauler les services répressifs dans les enquêtes pénales, comme annoncé dans son 11 rapport sur les progrès accomplis et pour donner suite à l'appel lancé par des États membres en faveur d'un soutien accru, lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» en décembre dernier.


Mr. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Mr. Speaker, Revenue Canada announced last Thursday that it has commenced an investigation of the dumping of foreign steel into Canada.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le Président, Revenu Canada a annoncé jeudi dernier qu'il a entrepris une enquête sur de possibles pratiques de dumping de la part de producteurs d'acier étrangers.


They also follow last week's announcement of 20 new measures worth €280 million for the Sahel region and Lake Chad Basin region decided last week.

Elles font suite au lancement, décidé la semaine dernière, de 20 nouvelles actions en faveur de la région du Sahel et de celle du bassin du lac Tchad, pour un montant de 280 millions d’euros.


He has proven it in many ways, such as recognition of the Québécois nation, the fixing of the fiscal imbalance, the granting to Quebec of a place at UNESCO, the announcement last Friday regarding the harmonized sales tax, and the announcement today about the Champlain Bridge.

Il en a fait la démonstration de plusieurs manières, notamment en reconnaissant la nation québécoise, en réglant le déséquilibre fiscal, en donnant au Québec un siège à l'UNESCO et en faisant l'annonce qu'il a faite vendredi dernier concernant la taxe de vente harmonisée et l'annonce d'aujourd'hui sur le pont Champlain.


It is important that the leader tell this chamber that the investigation announced last week by the Prime Minister will be expanded to include the role played by our Ambassador to the United States, the Honourable Mr. Wilson.

Il est important que madame le leader dise à notre assemblée que la portée de l'enquête annoncée la semaine dernière par le premier ministre sera élargie pour qu'on se penche sur le rôle joué par notre ambassadeur aux États-Unis, l'honorable M. Wilson.


The investigation announced last month by the fisheries minister is headed by a former B.C. chief justice with strong ties to the federal Liberal Party.

L'enquête annoncée le mois dernier par le ministre des Pêches est sous la direction d'un ex-juge en chef de la Colombie-Britannique qui entretient des liens étroits avec le Parti libéral fédéral.


These funds are in addition to the €34 million announced last week from the Commission's regular humanitarian budget (see IP/06/959) and the €105 million channelled through the Temporary International Mechanism for the direct delivery of basic needs assistance to the Palestinian people (see IP/06/831 and IP/06/973) and a €120 million package of aid announced in February (IP/06/235).

Ces fonds s’ajoutent aux 34 millions d’euros prélevés sur le budget normal d’aide humanitaire de la Commission qui ont été annoncés la semaine dernière (voir IP/06/959) et aux 105 millions d’euros acheminés par le mécanisme international temporaire visant à fournir une aide directe pour répondre aux besoins fondamentaux des populations palestiniennes (voir IP/06/831 et IP/06/973) ainsi que les 120 millions d’euros annoncés en février (IP/06/235).


3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period with ...[+++]

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les pa ...[+++]




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Date index: 2025-03-03
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