Vertaling van "the lessons from justice horace krever " (Engels → Frans) :

Ms. Julia Hill: And the lessons from Justice Horace Krever showed us that those are not decisions that we ought to be making.
Mme Julia Hill: Le juge Horace Krever nous a bien montré que ce ne sont pas là des décisions à prendre.

8. Reminds the enhanced operational cooperation between NATO and EU in the field of crisis management regarding the regions of the Balkans and the Horn of Africa; welcomes the good cooperation between NATO’s KFOR and the EU’s justice, rule of law and police mission EULEX in Kosovo; takes note of the presence of two naval missions at the Horn of Africa aiming at combating piracy; demands both EU and NATO to make sure that the presence of both ATALANTA and Operation Ocean Shield executed by Task Force 508 does not lead to duplication and unnecessary coordination problems; calls on both sides to draw lessons from these experiences for a closer crisis management cooperation in the future;
8. rappelle la coopération opérationnelle améliorée entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine de la gestion de crises en ce qui concerne les régions des Balkans et de la Corne de l'Afrique; se félicite de la bonne coopération entre la KFOR de l'OTAN et la mission "justice, état de droit et police" EULEX de l'Union au Kosovo; prend acte de la présence de deux missions navales au large de la Corne de l'Afrique visant à lutter contre la piraterie; exige que l'Union européenne et l'OTAN veillent à ce que la présence d'Atalanta et de l'opération "bouclier océanique" gérée par la Task Force 508 n'entraîne pas de doubles emplois ni de problèmes inutiles de coordination; invite les deux parties à tirer des enseignements de ces expériences en vue d'une coopération plus étroite pour la gestion de crise à l'avenir;

Members will recall that these questions were decided by the courts at the request of Justice Horace Krever, from the Ontario Court of Appeal.
Nous nous rappelons que ce sont des tribunaux qui ont statué sur ces questions, comme l'avait demandé le juge Horace Krever, un juge à la Cour d'appel de l'Ontario.

At 5:30 p.m., pursuant to Orders made Thursday, April 23, 1998, and earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Hill (Macleod), seconded by Mr. Vellacott (Wanuskewin), That this House urges the government to act on the recommendation of Justice Horace Krever to compensate all victims who contracted Hepatitis C from tainted blood.
À 17h30, conformément aux ordres adoptés le jeudi 23 avril 1998 et plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hill (Macleod), appuyé par M. Vellacott (Wanuskewin), Que la Chambre exhorte le gouvernement à donner suite à la recommandation du juge Horace Krever d'indemniser toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C à partir de sang contaminé.

Mr. Hill (Macleod), seconded by Mr. Vellacott (Wanuskewin), moved, That this House urges the government to act on the recommendation of Justice Horace Krever to compensate all victims who contracted Hepatitis C from tainted blood.
M. Hill (Macleod), appuyé par M. Vellacott (Wanuskewin), propose, Que la Chambre exhorte le gouvernement à donner suite à la recommandation du juge Horace Krever d'indemniser toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C à partir de sang contaminé.

Setting up of New Blood System to Await Krever Commission Report on Safety of Blood Supply-Government Position Hon. Richard J. Doyle: Honourable senators, my question today is for the Leader of the Government in the Senate and concerns the report being submitted to the government by Mr. Justice Horace Krever, who has been examining the Canadian blood supply.
L'honorable Richard J. Doyle: Honorables sénateurs, ma question aujourd'hui s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et a trait au rapport que doit soumettre au gouvernement le juge Horace Krever, chargé d'étudier le système canadien d'approvisionnement en sang.

Noting that this Directive had been extensively interpreted by the Court of Justice over the years and that the introduction of citizenship of the Union changed the context in which the Directive had to be interpreted, and taking account of the lessons to be learnt from the many complaints by citizens about implementation of the Directive, the Commission decided to adopt a communication with the aim of drawing attention to the main difficulties raised by implementation of this Directive and of providing certain guidelines on how to resolve these difficulties.
La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive et d'offrir quelques orientations quant à la manière de résoudre ces difficultés.

That is a lesson we have just learnt from the European Court of Justice's ruling on the tobacco advertising directive.
La Cour de justice européenne nous l’a justement apportée dans sa décision sur la directive relative à la publicité du tabac.

This time, however, the Commission, having learned its lesson from mad cow disease, took Belgium to the European Court of Justice.
Il est vrai que cette fois, sans doute instruite par le précédent de la vache folle, la Commission a déféré la Belgique devant la Cour de justice européenne.