Vertaling van "the liberals have done " (Engels → Frans) :

It transpires that the Member States which currently have the highest birth rates are those which have also done most to facilitate the work-life balance for parents and which have a high rate of female employment.
Il apparaît en effet que les États membres où la fécondité est actuellement la plus élevée sont aussi ceux ayant facilité la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et qui présentent un taux d'emploi féminin élevé.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

The member has been out of the country for the past 30 years, which might explain his lack of understanding about what the Liberals have done, or more accurately have not done, for research and development in the past 13 of those years.
Le député a habité à l'extérieur du pays pendant les 30 dernières années, ce qui pourrait expliquer sa compréhension déficiente des initiatives ou plutôt de l'absence d'initiatives des libéraux dans ce domaine au cours des 13 dernières années.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

All we have to do, going beyond the sponsorship scandal, is talk about some of the other scandals of the government: the Somalia inquiry that was shut down; the APEC inquiry; shawinigate; the tainted blood scandal; the HRDC scandal; the employment insurance rip-off; George Radwanski and the consistent process of unlimited expense claims for Liberal appointees, something that has been in existence and that the Liberals have done nothing about.
Il suffit, au-delà du scandale des commandites, de considérer quelques-uns des autres scandales du gouvernement: la clôture de l’enquête sur la Somalie, l’enquête sur l’APEC, Shawinigate, le scandale du sang contaminé, le scandale de DRHC, le détournement des fonds de l’assurance-emploi, l’affaire George Radwanski et les sempiternelles notes de frais déraisonnables des titulaires de charges publiques nommés par les libéraux, une situation qui existe depuis longtemps et que les libéraux n’ont rien fait pour changer.

3. A unilateral act intended to have legal effect relating to an existing or contemplated contract is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs or would govern the contract in substance under this Regulation, or of the law of the country where the act was done, or of the law of the country where the person by whom it was done had his habitual residence at that time.
3. Un acte juridique unilatéral relatif à un contrat conclu ou à conclure est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui régit ou régirait au fond le contrat en vertu du présent règlement ou de la loi du pays dans lequel cet acte est intervenu ou de la loi du pays dans lequel la personne qui l'a accompli avait sa résidence habituelle à ce moment.

In fact, despite an agreement which the federal government calls very generous, there are still several billion dollars in the federal government's coffers that could be used for purposes other than accumulating political capital, as the Liberals have done, invading provincial jurisdictions, as the federal government has done, especially over the last seven or eight years, since the surpluses first began.
En effet, malgré une entente que le gouvernement fédéral dit être très généreuse, il y a encore dans les goussets du gouvernement fédéral plusieurs milliards de dollars qui pourraient être utilisés à d'autres fins que de se faire du capital politique, par exemple du côté des libéraux, que d'envahir les juridictions des provinces, comme le gouvernement fédéral le fait, en particulier depuis les sept ou huit dernières années, soit depuis les premiers surplus.

Of the work being done at international level, that being done in WIPO (World Intellectual Property Organisation) on the SPLT (Substantive Patent Law Treaty) is particularly likely to have an impact on Directive 98/44/EC.
Les travaux menés à l'échelon international, notamment ceux se déroulant dans l'enceinte de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ayant trait au SPLT (Substantive Patent Law Treaty - Traité sur le droit matériel des brevets) sont susceptibles d'avoir une incidence sur la directive 98/44/CE.

Any Liberal spin doctor can give you a seemingly endless litany of things the Liberals have done to create jobs, but we know that the Liberals just do not have it right.
Tous les beaux parleurs libéraux vous réciteront une litanie qui semble sans fin de toutes les mesures que leur parti a prises pour créer des emplois, mais nous savons que les libéraux n'y sont pas du tout.

The government did pay the price. We see what the Liberals have done in turn and we see what the people have done.
Ce gouvernement en a payé le prix, mais nous savons ce que les libéraux ont fait par la suite, et ce que les gens ont fait.