Vertaling van "the liberals might actually " (Engels → Frans) :

So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.
Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.

Such an exercise would show how far the international community might actually prevent the build up or consolidation of that power base by denying access to markets for goods, capital, technology and other tangible or intangible assets.
Elle devrait permettre de déterminer ensuite dans quelle mesure la communauté internationale peut effectivement bloquer ou empêcher le développement ou le renforcement de cette base de pouvoir en interdisant l'accès à ses marchés de marchandises, de capitaux, de technologie et autres biens corporels et incorporels.

The new childcare allowance might actually reduce women's incentives to work.
La nouvelle allocation pourrait en réalité dissuader les femmes de travailler.

The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.
Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.

If the technical and statistical uncertainties of RDE measurements are not duly taken into account, it might happen that vehicles that actually are compliant could fail an individual RDE test or vehicles that actually are non-compliant could pass the test.
Si les incertitudes techniques et statistiques des mesures RDE ne sont pas dûment prises en compte, il se pourrait que des véhicules qui sont en réalité conformes obtiennent un résultat négatif lors d'un essai RDE individuel et vice-versa.

Are we sure there are no loopholes here and there through which airlines from a country which is on the blacklist might actually operate via other countries or islands? We have seen some examples of that.
Sommes-nous certains qu’il n’y a pas de lacunes à travers lesquelles les compagnies aériennes d’un pays figurant sur la liste noire pourraient en réalité opérer à partir d’autres pays ou îles? Nous en avons déjà vu quelques exemples.

We very much hope that Parliament will show the courage and the readiness to combat discrimination of women, and further equality with concrete measures that might actually bring results, by voting in favour of this report. We hope that the Commission will take action accordingly.
Nous espérons de tout cœur que le Parlement fera preuve du courage et de la bonne volonté nécessaires pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et renforcera l’égalité par des mesures concrètes susceptibles d’amener de réels résultats, en votant en faveur de ce rapport. Nous espérons que la Commission agira en conséquence.

Perhaps I might make bold to ask that someone might tell me of just one deficit within the European Union that this European internal market in weaponry, thus created and brought in through the back door, might actually remedy, and also inform me as to who actually authorised the Commission to develop one.
Puis-je éventuellement me permettre de demander à quelqu’un de me citer une seule lacune au sein de l’Union européenne que ce marché intérieur européen des armes, créé et introduit en catimini, pourrait combler et de me dire qui a donné à la Commission l’autorisation de développer un tel marché intérieur?

And if there is one tactical concern my group has about brandishing safeguard measures against those steel exports that might be diverted from the US to Europe, it is that it might actually alienate countries such as Russia, India and Brazil, with whom we have to act together in the WTO and the OECD to take on this American move.
Mon groupe a néanmoins un souci d'ordre tactique concernant les mesures de sauvegarde à brandir contre les exportations d'acier qui pourraient être déroutées des États-Unis vers l'Europe : elles pourraient en réalité nous mettre à dos des pays tels que la Russie, l'Inde et le Brésil avec lesquels nous devons agir de manière commune à l'OMC et à l'OCDE pour faire face à ce geste américain.

The second is the way that they are formulated appears to be liberal but actually results in further constraints.
Le second, c’est une formulation d’apparence libérale mais qui induit toujours plus de contraintes.