Vertaling van "the minister resign because " (Engels → Frans) :

I. whereas the broadcast of video footages showing the torture of inmates in Georgian prisons caused widespread outcry and revealed serious misconduct in government agencies responsible for law and order; whereas two ministers resigned because of this scandal;
I. considérant que la diffusion de séquences vidéo montrant la torture de détenus dans les prisons géorgiennes a provoqué un tollé considérable et révélé de graves manquements dans les institutions chargées du maintien de l'ordre; considérant que deux ministres ont démissionné à la suite de ce scandale;

J. whereas the broadcast of video footages showing the torture of inmates in Georgian prisons caused widespread outcry and revealed serious misconduct in government agencies responsible for law and order; whereas two ministers resigned because of this scandal;
J. considérant que la diffusion de séquences vidéo montrant la torture de détenus dans les prisons géorgiennes a provoqué un tollé considérable et révélé de graves manquements dans les institutions chargées du maintien de l'ordre; considérant que deux ministres ont démissionné à la suite de ce scandale;

I. whereas the broadcast of video footage showing the torture of inmates in Georgian prisons has caused a widespread outcry and has revealed serious misconduct on the part of government agencies responsible for law and order; whereas two ministers resigned because of this scandal;
I. considérant que la diffusion de séquences vidéo montrant la torture de détenus dans les prisons géorgiennes a provoqué un tollé considérable et révélé de graves manquements de la part des institutions chargées du maintien de l'ordre; considérant que deux ministres ont démissionné à la suite de ce scandale;

In November, National Integrity Agency (ANI) reports[8] against ministers and senior officials did not lead to their resignations.[9] The new government reiterated its goal of tackling corruption, but amongst the new Ministers are two confirmed cases under criminal investigation for corruption.
En novembre, des rapports de l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI)[8] incriminant des ministres et de hauts fonctionnaires n’ont pas entraîné leur révocation[9]. Le nouveau gouvernement a rappelé son objectif consistant à s’attaquer à la corruption, mais parmi les nouveaux ministres, il existe deux cas avérés faisant l'objet d'une enquête pénale pour corruption.

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if this were to be pursued, the next step would be for the government to propose this to Parliament.
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à cette proposition, la prochaine étape consisterait, pour le gouvernement, à la transmettre au Parlement.

While the Constitution and the Constitutional Court's role and decisions have been respected, commitments regarding the protection of the judiciary against attacks, the stepping down of Ministers with integrity rulings against them and the resignation of Members of Parliament with final decisions on incompatibility and conflict of interest, or with final convictions for high-level corruption have not been fully implemented.
La Constitution a été respectée, ainsi que le rôle et les décisions de la Cour constitutionnelle, mais plusieurs engagements, visant à protéger la justice des attaques ou relatifs à la révocation des ministres condamnés pour manquement à l’intégrité et à la révocation des parlementaires à l’encontre desquels des décisions définitives en matière d’incompatibilité et de conflits d’intérêts ont été prises, ou ayant été condamnés en dernier ressort pour délits de corruption à haut niveau, n’ont pas été totalement mis en œuvre.

In view of the current debates – in Poland in particular, where ministers have resigned because they are evidently missing the opportunity to actually create the structures there that will allow the money to be used properly – I believe that all states must understand that no money can flow if the relevant structures are not in place.
Au vu des débats actuels - en Pologne, notamment, où des ministres ont démissionné pour avoir manifestement manqué l’occasion de véritablement créer les structures qui permettront une utilisation appropriée des crédits -, je pense que tous les États doivent comprendre qu’il ne peut y avoir de versement de fonds si les structures adéquates ne sont pas en place.

if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.
si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.

any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.
tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.