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Traduction de «the ndp caucus still opposes bill » (Anglais → Français) :

But the Bloc Quebecois still opposes Bill C-393 as it opposed Bill C-216 and C-288, for the following reasons: this bill intrudes into provincial jurisdiction over trade—

Mais le Bloc québécois s'oppose toujours au projet de loi C-393, comme il s'opposait aux projets de loi C-216 et C-288 pour les raisons suivantes: le projet de loi empiète sur le champ de compétence du Québec en matière de commerce.


Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I am glad to rise on behalf of the NDP caucus and address Bill C-40 at second reading.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au nom du caucus néo-démocrate dans le débat du projet de loi C-40 en deuxième lecture.


The NDP caucus speaks against Bill C-17 because it is part and parcel of the free trade agreement and the North American Free Trade Agreement and is now part of the globalization we are seeing under the multilateral agreement on investment.

Le NPD s'oppose au projet de loi C-17 parce qu'il s'inscrit dans la foulée de l'Accord de libre-échange et de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il est également un résultat de la mondialisation qui se constate dans l'Accord multilatéral sur les investissements.


This is the primary reservation the NDP caucus has about Bill C-40.

C'est là notre principale réserve à l'égard du projet de loi C-40.


Let me just state for the record that the NDP caucus still opposes Bill C-17. We have serious reservations.

Je précise ici que le caucus du NPD continue de s'opposer au projet de loi C-17, à l'égard duquel nous entretenons de sérieuses réserves.


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas th ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas th ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,


F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas th ...[+++]

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,




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Date index: 2023-12-06
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