Traduction de «the new harbours he built » (Anglais → Français) :

The new rules are built upon solidarity and cooperation among the Member States.
Les nouvelles règlent se fondent sur la solidarité et la coopération entre les États membres.

Speaking alongside Slovak Prime Minister, Robert Fico, and European Council President, Donald Tusk, following the meeting, President Juncker welcomed the firm backing that EU leaders have given to the new initiatives he announced in this week's State of the Union speech.
Dans une allocution donnée à l'issue de la réunion aux côtés du Premier ministre slovaque, M. Robert Fico, et du président du Conseil européen, M. Donald Tusk, M. Juncker s'est félicité du soutien appuyé exprimé par les dirigeants européens en faveur des nouvelles initiatives qu'il a annoncées dans son discours sur l'état de l'Union.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Fourteen new Primary Care Centres are to be built across Ireland following a new EUR 70 million, 27-year loan from the European Investment Bank.
Quatorze nouveaux centres de soins de santé primaires doivent être construits dans toute l’Irlande grâce à un nouveau prêt d’une durée de 27 ans et d’un montant de 70 millions d’euros débloqué par la Banque européenne d’investissement.

However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, that person may be considered as an investment firm for the purposes of this Regulation and Directive [new MiFID] only if, without prejudice to the other requirements imposed in Directive [new MiFID], in this Regulation and in Directive [new CRD], he complies with the following conditions:
Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins du présent règlement et de la directive [nouvelle MiFID] que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la directive [nouvelle MiFID], dans le présent règlement et dans la directive [nouvelle CRD], elle remplit les conditions suivantes:

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.
2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

The monitoring and evaluation of the strategy is central to the new strategic approach built around the three objectives of a high common level of consumer protection, effective enforcement of consumer protection rules, and involvement of consumer organisations in EU policies.
Le suivi et l'évaluation de la stratégie sont au coeur de la nouvelle approche stratégique s'articulant autour des trois objectifs que sont un niveau commun élevé de protection des consommateurs, l'application effective des règles de protection des consommateurs, et la participation des organisations de consommateurs aux politiques communautaires.

However, in view both of the social aspect of the annual subsidies that were paid in order to enable GAV to recruit and train disadvantaged persons and the importance of the new sorting-depot (built as part of the implementation of a restructuring plan) to the continuation of GAV's social activities and the fact that the aid was not misused for the purposes of aggressive market behaviour, the Commission concludes that trading conditions are not adversely affected to an extent contrary to the common interest.
Toutefois, compte tenu tant de l'aspect social des subventions annuelles qui ont été octroyées pour permettre à GAV d'employer et de former des personnes défavorisées que de l'importance du nouvel entrepôt - construit dans le cadre d'un plan de restructuration - pour la poursuite des activités sociales de GAV et du fait que l'entreprise n'a pas abusé des aides pour se comporter d'une manière agressive sur le marché, la Commission est parvenue à la conclusion que les conditions des échanges n'ont pas été altérées dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Nor shall he be so entitled if he is appointed member of another institution of the Communities, if that institution has its provisional seat in the town where he was formerly required to reside by reason of his office and if at the time of the new appointment he has not already effected his resettlement.
Il en est de même en cas de désignation comme membre d'une autre institution des Communautés, pour autant que cette institution ait son siège provisoire dans la ville où il était tenu de résider antérieurement du fait du mandat qu'il détenait et pour autant qu'avant cette nouvelle désignation il n'ait pas procédé à sa réinstallation.