Vertaling van "the present directive no longer meets present-day " (Engels → Frans) :

(3) The operator of a vessel shall submit amendments to the Minister within 60 days after the day on which the Minister informs the operator in writing that a vessel security plan approved under section 257 no longer meets the requirements of sections 234 and 235.
(3) L’exploitant d’un bâtiment présente au ministre les modifications du plan dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle le ministre informe l’exploitant par écrit que le plan de sûreté approuvé du bâtiment en vertu de l’article 257 n’est plus conforme aux exigences des articles 234 et 235.

(6) The operator of a marine facility shall, within 60 days after the day on which the Minister informs the operator in writing that the marine facility security plan no longer meets the requirements to remain approved, ensure that amendments are submitted to the Minister for approval.
(6) L’exploitant d’une installation maritime veille à ce que, dans les 60 jours qui suivent la date où le ministre l’informe par écrit que le plan de sûreté de son installation maritime ne répond plus aux exigences pour qu’il demeure approuvé, des modifications soient présentées au ministre pour approbation.

259 (1) If an audit finds that the vessel security plan no longer meets the requirements of sections 234 and 235, the vessel security officer shall ensure that amendments are submitted to the company security officer within 30 days after the day on which the audit is completed.
259 (1) Si une vérification démontre que le plan de sûreté du bâtiment n’est plus conforme aux articles 234 et 235, l’agent de sûreté du bâtiment veille à ce que les modifications soient présentées à l’agent de sûreté de la compagnie au plus tard 30 jours après l’achèvement de la vérification.

1. Where, having performed an evaluation under Article 28(1), a Member State finds that although marine equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to marine safety or to the environment, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the marine equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the marine equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.
1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 28, paragraphe 1, que des équipements marins, quoique conformes à la présente directive, présentent un risque pour la sécurité maritime ou pour l'environnement, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que les équipements marins concernés, une fois mis sur le marché, ne présentent plus ce risque, ou pour les retirer du marché ou les rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

Mr. Speaker, the government decided not to renew grants to a number of social organizations, claiming that they no longer meet the established criteria, but these organizations help the very people who are not eligible for the tax credits offered by the government for sports and cultural activities, the very people for whom the $1,200 offered directly to families is not enough to pay for child care.
Monsieur le Président, le gouvernement a décidé de ne pas renouveler les subventions de plusieurs organismes sociaux sous prétexte qu'ils ne répondent plus aux critères établis. Pourtant, ces organismes soulagent ceux-là même qui sont privés des crédits d'impôt offerts par le gouvernement pour les services culturels ou sportifs, ceux-là même pour qui les 1 200 $ offerts directement aux familles ne suffisent pas à payer les frais de garderie.

We all know that the present directive no longer meets present-day requirements, but I do think that the new directive should raise the bar a little higher.
Nous savons tous que la directive actuelle ne répond plus aux exigences d’aujourd’hui, mais je pense que la nouvelle directive devrait placer la barre un peu plus haut.

7. Welcomes the public presentation of the 2008 Report by the Council and the Commission at the meeting of Parliament's Subcommittee on Human Rights held on 4 November 2008, coinciding with the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights of 10 December 1948, and its presentation in plenary on the same day as the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to Hu Jia from China;
7. se félicite de la présentation du rapport 2008 par le Conseil et la Commission lors de la réunion de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement du 4 novembre 2008, date proche du 60 anniversaire de la déclaration des droits de l'homme du 10 décembre 1948, et sa présentation en plénière le jour où le prix Sakharov pour la liberté de pensée a été décerné au Chinois Hu Jia;

7. Welcomes the public presentation of the 2008 Report by the Council and the Commission at the meeting of Parliament’s Subcommittee on Human Rights held on 4 November 2008, coinciding with the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights of 10 December 1948, and its presentation in plenary on the same day as the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to Hu Jia from China;
7. se félicite de la présentation du rapport 2008 par le Conseil et la Commission lors de la réunion de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement du 4 novembre 2008, date proche du 60 anniversaire de la déclaration des droits de l'homme du 10 décembre 1948, et sa présentation en plénière le jour où le prix Sakharov pour la liberté de pensée a été décerné au Chinois Hu Jia;

The day that Dorval no longer meets our requirements, it will be very clear that we'll have to have probably three runways at Mirabel to meet that requirement, or perhaps four.
Le jour où Dorval ne suffira plus à nos besoins, il sera tout à fait évident qu'il faudra probablement trois, voire quatre pistes à Mirabel pour répondre aux besoins du moment.