Vertaling van "the proposal raised several " (Engels → Frans) :

In that regard the majority was of the opinion that the proposal raised several essential questions not answered by the Commission, although an extensive consultation and questioning of the Commission by the Rapporteur and shadows took place in the framework of LIBE meetings and special meetings organised by the Rapporteur.
À cet égard, une majorité des députés étaient d'avis que la proposition suscitait plusieurs interrogations essentielles auxquelles la Commission n'apportait pas de réponse, bien que le rapporteur et les rapporteurs fictifs aient largement consulté et questionné la Commission dans le cadre de réunions de la commission LIBE et de réunions spécifiques organisées par le rapporteur.

In the light of the national implementation of Article 5(2), this derogation raises several questions of interpretation, notably as to whether the pay level of agency workers during and between their assignments may legally be as low as the applicable minimum wage, if any, while minimum wages are not subject to any lower limit. The measures intended to prevent misuse of the derogation need to be considered as well.
Sur plusieurs points, l’interprétation de la dérogation, telle qu’elle transparaît dans les mesures nationales d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, est sujette à caution, s’agissant notamment de la possibilité légale de fixer la rémunération des travailleurs intérimaires pendant et entre les missions au même niveau que le salaire minimal en vigueur, le cas échéant, alors que les salaires minimaux n’ont pas de limite inférieure.

The rapporteur considers that the Commission's proposal raises several questions in regards research contents, activities, funding, membership and accessibility.
Le rapporteur estime que la proposition de la Commission soulève plusieurs questions ayant trait au contenu des recherches, aux activités, au financement, à la participation et à l'accessibilité.

Several stakeholders highlighted that the increased outsourcing of processing, very often outside the EU, raises several problems in relation to the law applicable to the processing and the allocation of associated responsibility.
Plusieurs parties prenantes ont souligné que la sous-traitance accrue du traitement, très souvent en dehors de l'Union, soulève plusieurs problèmes liés au droit applicable au traitement et à l'attribution de la responsabilité y afférente.

The first proposal on the subject was tabled back in 1973 – 30 years ago – and the idea has been raised several times since, most recently in 1993.
La première proposition en la matière a été retirée en 1973 - il y a 30 ans - et l’idée a été soulevée à plusieurs occasions depuis lors, la dernière fois en 1993.

In its decision to initiate proceedings, the Commission raised several issues in relation to the restoration of viability of BE.
Dans sa décision d'engager la procédure, la Commission a soulevé plusieurs points en relation avec le rétablissement de la viabilité de BE.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is very important that after more than ten years of deliberations at EU level the important question of the minimum harmonisation of take-over law can be regulated by a useful framework directive, although, as Mr Lehne said, the final proposal raises a few technical problems as also problems of content and we assume that unfortunately this proposal can only be improved through the conciliation procedure.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après plus de dix ans de consultation au niveau de l'UE, il est essentiel que la question importante de l'harmonisation minimale du droit en matière d'acquisition d'entreprises aboutisse enfin à l'adoption d'une directive-cadre utile. Or, comme M. Lehne vient de nous l'expliquer, la dernière proposition de législation reçue présente des problèmes sur le plan technique mais aussi sur le plan du contenu et nous pensons malheureusement que le texte actuel ne pourra être qualitativement modifié que dans le cadre d'une procédure de conciliation.

That is why I am grateful to the Commission for introducing this new element to its legislative proposal and to the rapporteur for her master strokes which have introduced slight additions and improvements to the proposal at several points.
Je remercie donc la Commission d'avoir à nouveau repris ce volet dans la proposition législative, ainsi que le rapporteur pour l'avoir quelque peu complétée et améliorée à certains endroits, de manière très souveraine.

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.

All these parties, except Teneo and Snecma, approved the Commission's decision to open the procedure provided for by Article 93 (2) of the Treaty and raised several issues bearing on the doubts expressed in that decision.
Toutes ces parties, sauf Teneo et la SNECMA, ont approuvé la décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité et ont soulevé plusieurs questions liées aux doutes exprimés dans cette décision.