Traduction de «the rcmp had indeed responded » (Anglais → Français) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.
44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

In May, the Commission had indeed opposed BNetzA's initial plans and opened an in-depth investigation into the German regulator's proposal to allow Deutsche Telekom (DT) to upgrade its network with vectoring technology (see here).
En mai, la Commission s'était, en effet, opposée au projet initial de la BNetzA et avait ouvert une enquête approfondie sur la proposition de l’autorité réglementaire allemande de permettre à Deutsche Telekom de moderniser son réseau en recourant à la technologie de vectorisation (voir ici).

Mr. André Bachand (Richmond—Arthabasca, PC): Mr. Speaker, yesterday, after the initial shock, the Minister of Human Resources Development confirmed that he had indeed informed the RCMP of allegations of dubious fundraising practices.
M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, hier, après que l'élément de surprise soit passé, le ministre du Développement des ressources humaines a confirmé qu'il avait effectivement informé la GRC de présumées pratiques douteuses de financement.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

In her report, the Auditor General noted that the RCMP had indeed responded adequately to the findings of the internal audit and to the Ottawa Police Service investigation.
Dans son rapport, la vérificatrice générale a noté que la GRC avait effectivement pris des mesures appropriées concernant les constatations de la vérification interne et de l'enquête du SPO.

Madam Commissioner, in your report you mention “that the RCMP had indeed responded adequately to the findings of the internal audit and to the Ottawa Police Service investigation”, yet the Office of the Auditor General is saying that they estimate that $1.3 million was charged for work of little value and only $270,000 has been reimbursed.
Madame la commissaire, vous signalez dans votre rapport que « la GRC [a] effectivement pris des mesures appropriées concernant les constatations de la vérification interne et de l'enquête du Service de police d'Ottawa », mais le Bureau du vérificateur général signale qu'il estime qu'on a imputé aux régimes des travaux de faible valeur qui ont coûté 1,3 million de dollars mais qu'un montant de seulement 270 000 $ a été remboursé.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

He said, as of January 20, that eight organizations had responded to the PBO request and two organizations, Correctional Services Canada, CSC, and the RCMP, had not responded, although that may have changed since.
Il a indiqué qu'en date du 20 janvier 2011, huit organisations seulement avaient répondu à la demande. Le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sont les deux organisations à ne pas avoir répondu, à moins qu'elles l'aient fait depuis.