Vertaling van "the sanction itself could " (Engels → Frans) :

The checks to be retained at the border itself could be defined in such a way so as to open the way for the use of automated gates.
Les vérifications à effectuer à la frontière proprement dite pourraient être définies de façon à rendre possible l’utilisation des barrières automatiques.

The Regulation in itself could not suffice, as no Community legislation is applicable in any third country.
Le règlement en soi ne pouvait suffire puisque la législation communautaire n'est pas applicable dans les pays tiers.

The EPPO should have the right to exercise competence, where offences are inextricably linked and the offence affecting the Union’s financial interests is preponderant, in terms of the seriousness of the offence concerned, as reflected in the maximum sanctions that could be imposed.
Le Parquet européen devrait avoir le droit d’exercer sa compétence lorsque des infractions sont indissociablement liées et que l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union est prépondérante au regard de la gravité de l’infraction concernée, telle qu’elle ressort de la peine maximale susceptible d’être infligée.

Over time, many of these problems have been settled quite sensibly in the decisions of various courts, although I believe that the sanction itself could use a legislative overhaul that might make explicit in the law the changes that have been made by court decisions over the past 10 years.
Avec le temps, les décisions de différents tribunaux ont permis de régler bon nombre des problèmes de façon très sensée, mais je pense que ce serait une bonne idée de réviser le texte législatif en ce qui concerne la peine elle-même, pour rendre explicites, dans la loi, les modifications apportées par les décisions des tribunaux au cours des dix dernières années.

In the opinion of the Council, when the word ‘penalties’ is used in the English version of legal instruments of the European Community, this word is used in a neutral sense and does not relate specifically to criminal law sanctions, but could also include administrative and financial sanctions, as well as other types of sanction.
De l'avis du Conseil, lorsque le terme «penalties» est utilisé dans le texte anglais des instruments juridiques de la Communauté européenne, il l'est dans un sens neutre et ne vise pas spécifiquement des sanctions pénales et pourrait également couvrir des sanctions administratives et financières, ainsi que d'autres types de sanctions.

This Parliament, by itself, could not change the legal enforceability of Bill C-9, nor could the legislature of British Columbia.
Ce Parlement ne pourrait, à lui seul, modifier la force exécutoire du projet de loi C-9 devenu loi, pas plus que ne le pourrait l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

In general, both training bodies and trainees welcomed "Europass Training", though they thought the document itself could be made more user-friendly.
En général, tant les organismes de formation que les stagiaires ont accueilli positivement «l'Europass-Formation», tout en estimant que la convivialité du document en lui-même pourrait être améliorée.

I wonder if she could reflect for me on the Chair's statement that the Chair could not unilaterally change the conventions of Parliament but that Parliament itself could.
Pourrait-elle commenter la déclaration du Président selon laquelle la présidence ne peut modifier unilatéralement les conventions du Parlement, mais que le Parlement lui-même peut le faire?

The committee’s recommendation — that only one amendment to the motion for the Speaker to leave the Chair could be made, and that the amendment itself could be amended — was repeated by another special committee and was adopted by the House in 1927.
La recommandation du comité spécial — qu’un seul amendement à la motion portant que le Président quitte le fauteuil soit autorisé, et que cet amendement puisse faire l’objet d’un sous-amendement — a été réitérée par un autre comité spécial et adoptée par la Chambre en 1927.

Instead of using the incapacity of the UN as a reason for expanding its own role in the world, one of the things NATO could have been doing for a long time is playing a role at the UN in reforming the UN so that the UN itself could act.
Plutôt que de profiter de l'incapacité de l'ONU pour élargir son rôle dans le monde, il y a une chose que l'OTAN aurait pu faire depuis longtemps, c'est de jouer un rôle à l'ONU pour réformer l'ONU afin que l'ONU elle-même puisse agir.