Traduction de «the ymac discussions would » (Anglais → Français) :

The joint consideration of the streamlining and the new arrangements under discussion would, in principle, have the following implications:
En principe, les effets conjugués de la rationalisation et des nouvelles modalités seraient les suivants:

The themes of the discussions would mainly be defined by the EU Action Plan, although other themes of general interest in the field of drugs should not be excluded.
Les thèmes des discussions seraient principalement définis par le plan d’action de l’Union européenne, bien que d’autres thèmes d’intérêt général dans le domaine de la drogue ne sont pas à exclure.

These discussions would play a crucial role in enabling the prospective CFO to demonstrate its commitment to regional and local priorities as well as to national ones.
Ces négociations joueraient un rôle crucial en permettant à la CFO pressentie de démontrer son attachement aux priorités régionales et locales comme aux priorités nationales.

Bilateral political dialogue and economic cooperation have been further developed within the framework of ENP Action Plans, of which the most recent under discussion would cover the period 2013-2017.
Le dialogue politique bilatéral et la coopération économique se sont encore développés dans le cadre des plans d'action de la PEV, dont le plus récent, encore en discussion, devrait couvrir la période 2013-2017.

The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.
Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.

welcomes the European Commission's intention to establish an informal forum with the Committee of the Regions as well as local and regional authorities and their associations, enabling direct dialogue on the exercise of electoral rights. The purpose of such discussion would be to facilitate and encourage debate and dialogue on EU citizenship, to identify themes and challenges, and to support the exchange of experience and best practices;
se félicite de la volonté de la Commission européenne de mettre en place avec le Comité des régions, les collectivités territoriales et leurs associations une plateforme informelle dans le but de favoriser un dialogue direct sur la concrétisation des droits électoraux, l'objectif sous-tendant cette démarche étant de faciliter et de stimuler le débat et le dialogue relatifs à la citoyenneté européenne, d'identifier les grandes questions et les difficultés et d'encourager l'échange des expériences et des meilleures pratiques;

Documents drafted following group discussions would generally be submitted to the Communications Committee (COCOM) created under the regulatory framework for electronic communications networks and services and/or to the Article 29 Data Protection Working Party for appropriate action.
Les documents rédigés à la suite de discussions du groupe seront en général soumis, en vue d'une action appropriée, au Comité des communications (COCOM) créé en vertu du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques, et/ou au groupe de travail «article 29» sur la protection des données.

In particular some of the proposals currently under discussion would fundamentally change the purpose of the SIS, transforming it from a reporting system to a reporting and investigation system.
Elle souligne que certaines propositions actuellement à l'étude changeraient fondamentalement la finalité du SIS puisqu'il ne s'agirait plus seulement d'un système d'information, mais d'un système d'information et d'enquête.

Whereas they also concluded that representatives of the WTO members party to the record of discussions would meet under the auspices of the Council for Trade in Goods of the WTO, normally at least once every three years - to review the product coverage with a view to including, by consensus, additional pharmaceutical products for tariff elimination;
considérant que les participants ont également conclu à ce que les représentants des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), parties aux résultats des négociations, se réuniraient sous les auspices du conseil du commerce des marchandises de l'OMC, normalement au moins une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la liste des produits admis en exonération de droits en vue d'y ajouter, par consensus, des produits pharmaceutiques supplémentaires;