Vertaling van "then those premiums could " (Engels → Frans) :

CHP plants with installed capacity of more than 50 MW will receive premiums as set out in the KWKG 2016. This is because the participation of the larger plants in tenders could render those uncompetitive.
Les centrales de cogénération d'une puissance installée de plus de 50 MW recevront les primes prévues dans la KWKG 2016, car la participation des centrales de plus grande puissance aux appels d'offres pourrait fausser le jeu de la concurrence.

We also said that it was possible that, in the Doha negotiations, the results of which were then unknown, those taxes could fall to EUR 79 per tonne.
Nous avons aussi introduit la possibilité que, dans les négociations de Doha, dont on ne connaissait pas les résultats, ces taxes puissent baisser jusqu’à 79 euros la tonne.

Considering that provided the EU animal health rules are respected and in particular that the bovine, caprine and ovine animals collected at assembly centres including markets can be guaranteed to be of the same health status by an adequate animal identification and traceability system, then those animals destined for slaughter for production of fresh meat to be exported to the Union could be sourced from one assembly centre and then sent directly to an approved slaughterhouse.
Sous réserve que les règles de police sanitaire de l’Union européenne soient respectées et, en particulier, qu’un système adéquat d’identification et de traçabilité des animaux permette de garantir que les bovins, caprins et ovins chargés dans des centres de rassemblement, y compris sur des marchés, ont le même statut sanitaire, les animaux destinés à l’abattage aux fins de la production de viandes fraîches destinées à être exportées vers l’Union pourraient provenir d’un centre de rassemblement et être acheminés directement vers un abattoir agréé.

The judgment under appeal furthermore infringes the principle of the rights of the defence and procedural fairness, in deciding that the Office could communicate to the appellant a series of facts, indicating that it would base its refusal decision on those facts and then, after receiving the appellant’s written observations on those facts, decided, at least in part, to disregard them and to found its decision on an evaluation that was factually and conceptually different, without giving the appellant the opportunity to submit any observations.
L'arrêt attaqué violerait également le principe des droits de la défense et de la loyauté procédurale en jugeant que l'Office puisse communiquer à la requérante une série d'éléments de fait en indiquant à celle-ci qu'il entend fonder sa décision de refus sur ces éléments et puis, après avoir reçu les observations écrites de la requérante sur ces éléments, décider de les écarter au moins partiellement et de fonder sa décision sur une appréciation factuellement et conceptuellement différente, sans donner à la requérante la possibilité de faire valoir une quelconque observation.

It would be a system that provided equal access to cross-border care services for everyone and not just for those who could afford to pay out of their own pockets and then wait to be reimbursed.
Ce système prévoirait l’égalité d’accès aux services de santé transfrontaliers pour tous, et pas seulement pour ceux qui peuvent se permettre de payer de leur propre poche, puis d’attendre d’être remboursés.

So these funds definitely need to be reformed and perhaps all those Structural Funds that do not find any use on the ground but are paid back into Community and then national budgets could be better employed in prevention to meet this climate change.
Il faut donc certainement réformer ces fonds et peut-être que tous ces fonds structurels, qui n’arrivent pas à trouver d’utilisation sur le terrain, qui sont reversés dans les budgets communautaires puis nationaux, pourraient être mieux employés en prévention pour faire face à ce climat.

Consideration of those features could then take place properly in the early months of 2003.
Cet examen pourrait alors avoir lieu, comme il convient, au cours des premiers mois de 2003.

Those given refugee status could then be resettled in participating Member States.
Les personnes se voyant accorder le statut de réfugié pourraient ensuite se voir proposer une réinstallation dans l'un des États membres participants.

When proof is then furnished that processing has taken place the amount is doubled, and this proof will not require very many checks because it has to be provided by those who wish to have this premium.
Si la preuve de la transformation est apportée, le doublement correspondant sera introduit et cette preuve ne requiert pas beaucoup plus de contrôles parce qu'elle doit être apportée par ceux qui veulent obtenir cette prime.

Under existing legislation, this means that a taxable person located in one of those Member States which do not grant a right to deduction could lease a passenger car from a company established in one of the three Member States (Germany, Holland and Luxembourg) which do give a right of deduction and could then make an Eighth Directive claim for refund upon the Member State in which the leasing company was established.
En vertu de la législation existante, cela signifie qu'un assujetti établi dans l'un des États membres qui n'accorde pas de droit à déduction pourrait louer une voiture de tourisme à une société établie dans l'un des trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) qui accordent un droit à déduction, et pourrait ensuite introduire une demande de remboursement, conformément à la huitième directive, dans l'État membre où la société de location est établie.