Traduction de «then we would certainly appreciate » (Anglais → Français) :

Senator Baker: Madam Chair, I will leave the subject of retrospectivity and that whole matter to other questioners, and if the department wishes to elaborate on what it means by ``the applicability of provisions of this act,'' then we would certainly appreciate that clarification.
Le sénateur Baker : Madame la présidente, je vais laisser la question de l'application rétrospective à mes collègues, mais je pense que nous souhaiterions tous obtenir du ministère quelques éclaircissements quant à ce qu'il convient d'entendre par le membre de phrase « applicabilité des dispositions de la loi ».

If you reorganize your service on new grounds, as you have said yourself, to put your service at the forefront, then this is one part of the elements which we would certainly appreciate in the Canadian Armed Forces.
Si vous réorganisez votre service sur de nouvelles bases, comme vous l'avez dit vous-même, pour en faire un service d'avant-garde, c'est certainement un facteur que nous aimerions voir prendre en compte par les Forces armées canadiennes.

If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.
Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.

Mr. James Moore: Mr. Speaker, as I was saying to the minister responsible for this bill, if the Bloc Québécois really has new ideas about this bill, and if that would be a better way to represent Quebec, then we would certainly be willing to consider that.
M. James Moore: Monsieur le Président, comme je le disais au ministre responsable de ce projet de loi, si le Bloc québécois est vraiment prêt à proposer de nouvelles idées concernant ce projet de loi, que ce serait une meilleure façon de représenter le Québec, nous serions certainement disposés à considérer cela.

If we could return to those basic two roles — the house of sober second thought that is here to protect, as needed, regions of Canada — then we would certainly be following the mandate that our Fathers of Confederation provided in 1867.
Si nous pouvions revenir à ces deux rôles de base — celui d'une Chambre de réflexion qui est là pour protéger, si nécessaire, les diverses régions du Canada — nous serions certainement fidèles au mandat que nous ont confié les Pères de la Confédération en 1867.

Grants related to non-depreciable assets may also require the fulfilment of certain obligations and would then be recognised in profit or loss over the periods that bear the cost of meeting the obligations.
Les subventions relatives à des actifs non amortissables peuvent également nécessiter de remplir certaines obligations et sont alors comptabilisées en résultat sur les périodes qui supportent le coût pour satisfaire à ces obligations.

A market economy operator would not have an economic interest in attaching comparable conditions (in particular such as maintenance of the level of employment, conditions beneficial for the geographical region concerned or ensuring a certain investment level) but would sell the company to the highest bidder, who would then be free to determine the future of the acquired company or assets (12).
Un agent économique en économie de marché n’aurait pas d’intérêt économique à imposer de telles conditions (notamment celles qui consistent à maintenir le niveau d’emploi, à avantager la région concernée ou à garantir un certain niveau d’investissement); il vendrait au contraire l’entreprise au soumissionnaire dont l’offre est financièrement la plus avantageuse, lequel serait libre, par la suite, de décider de l’avenir de l’entreprise ou des actifs acquis (12).

The latter Member State would then be obliged to recognise the former Member State's decision, and under certain circumstances would have to enforce a sentence handed down for an act that is not an offence under its law.
Ce dernier serait alors tenu de reconnaître la décision du premier État membre et devrait, dans certaines conditions, faire exécuter une décision sanctionnant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation.

The Member States are well aware of this situation; in 1993, the complexity and cost of the procedure led eleven of the then twelve Member States to ask for a derogation on the basis of Article 27 which would enable them to introduce special measures for taxing certain work on moving, tangible property located in the territory of the country but directly related to the intra-EU transport of goods, so that traders would not have to use the Eighth Directive as a matter of course.
Cette situation est d'ailleurs bien comprise par les États puisque la complexité et le coût de la procédure de remboursement a conduit, en 1993, 11 des 12 États membres de l'époque à demander une dérogation sur la base de l'article 27 afin de pouvoir introduire des mesures particulières de taxation des prestations de services ayant pour objet des travaux sur des biens meubles corporels situés sur le territoire national, directement liées à des services de transport intra-UE de biens, afin d'éviter aux opérateurs le recours systématique à la 8e directive.

It would not be something we would necessarily take action on with one report, but if there is building a mass of scientific evidence around the relative advantage of various tools, then we would certainly look at changing labelling or releasing a communication that would alert health practitioners to the evolution of our understanding of the role of the various devices.
Nous ne donnerions pas nécessairement suite à un seul rapport, mais si les données scientifiques s'accumulent sur l'avantage relatif de divers outils, nous envisagerions certainement de modifier l'étiquetage ou de publier un communiqué pour alerter les praticiens sur l'évolution de notre compréhension du rôle des divers instruments.