Traduction de «there might conceivably lie ‘fumus » (Anglais → Français) :

If, under this provision, however, there was an indifference to the animals, if there was a failure to take care that did depart markedly from the standard of care of a reasonable person, then the owner of those pigs might conceivably be charged under this statute.
Si, en vertu de cette disposition, on avait constaté une indifférence envers les animaux, si l'on avait été en présence d'une absence de soins constituant un écart marqué par rapport à la norme de soins comme pourrait l'entendre toute personne raisonnable, cet éleveur de porcs aurait pu être mis en accusation en vertu de cette loi.

For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.
Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.

For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’ , justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.
Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis , a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.

9. Considers that the principal added value of the accession of the EU to the ECHR lies in recourse for individuals against acts by means of which the law of the Union is implemented by its institutions or the Member States and that consequently any application by a natural or legal person concerning an act or failure to act by an institution or body of the Union should be directed solely against the latter and that similarly any application concerning a measure by means of which a Member State implements the law of the Union should be directed solely against the Member State, without prejudice to the principle that, where there might be any doubt about the way in which responsibility is shared, an application may be brought simultaneously against the Union and the Member State;
9. estime que la principale valeur ajoutée de l'adhésion de l'UE à la CEDH réside dans le recours individuel contre les actes de mise en œuvre du droit de l'Union par ses institutions ou par les États membres et que par conséquent toute requête d'une personne physique ou morale visant un acte ou un manquement d'une institution ou d'un organisme de l'Union doit être dirigée exclusivement contre celle-ci; de même, toute requête ayant comme objet une mesure de mise en œuvre du droit de l'Union par un État membre doit être dirigée exclusivement contre ce dernier, ceci ne devant pas faire obstacle à ce que, s'il peut y avoir un doute sur le partage de responsabilité, une requête puisse être dirigée simultanément contre l'Union et l'État membre;

It is conceivable, for example, that there might be a joint hearing of the European Parliament and the Pan-African Parliament or a joint meeting of the European Commission and the Commission of the African Union.
On pourrait imaginer, par exemple, une audition conjointe du Parlement européen et du parlement panafricain, une réunion conjointe de la Commission européenne et de la Commission de l'Union africaine.

So the short answer to your question is that conceivably there might be a first nation that's interested in opting into this legislation to deal with the refinery operation, even if it isn't oil and gas that was produced right on that reserve land.
Donc, pour répondre succinctement à votre question, une Première nation pourrait très bien vouloir se prévaloir de cette mesure législative pour mener des activités de raffinage même s'il n'y a pas de production de pétrole et de gaz dans ses propres terres de réserve.

It is conceivable that we could have an attorney general with a radical animal rights agenda in which case there would be no protection. In fact, there might even be less protection.
Il est possible qu'un procureur général ait un programme radical en matière de droits des animaux, auquel cas il n'y aurait aucune protection; la protection pourrait même être moindre.

Firstly, do you consider it conceivable that there might be no transitional phases at all for these two countries in the three areas in question?
Premièrement, pensez-vous qu'il soit envisageable de ne prévoir aucun délai de transition dans les trois domaines cités pour les deux pays en question ?

It has also been suggested, however, that, absent those drug laws, drug use and drug consumption would increase; that, while there would be fewer people in prison, there might be more people in hospitals; that, conceivably, people who do not have the money to purchase the drugs would still be committing crime to buy the drugs even if they're not illegal.
On a aussi dit, cependant, qu'en l'absence de cette législation antidrogue, la consommation de drogue augmenterait; autrement dit, il y aurait peut-être moins de toxicomanes en prison, mais il y en aurait peut-être plus dans les hôpitaux. En principe, les personnes qui n'ont pas d'argent pour s'acheter de la drogue continuerait de commettre des crimes pour financer cette accoutumance, même si la drogue en question n'était pas illégale.

If there were no additional sums of money and you were simply going on the projections of future revenues from 75:25, 80:20, or whatever it is—and I know this is a tricky question—if no political action were taken to increase the amount of money from the public purse, what's a realistic date by which one might conceivably see the completion of the parks system, at least in the sense of covering all the areas of Canada you've identified?
En supposant qu'il n'y ait pas d'autres sources de financement et que vous deviez simplement vous en tenir aux prévisions selon lesquelles la proportion se situerait entre 75:25 et 80:20, ou je ne sais trop quoi—et je sais qu'il s'agit-là d'une question difficile—et en supposant qu'aucune décision visant à accroître la participation financière publique ne soit prise, quelle serait la date à laquelle on pourrait raisonnablement s'attendre à ce que le réseau des parcs soit achevé, du moins pour ce qui est d'avoir des parcs dans toutes les régions du Canada que vous avez désignées?