Traduction de «thereby be brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit or loss brought forward | profits and losses brought forward | profits brought forward
résultats reportés

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward [ balance carried forward | brought forward balance ]
solde reporté

Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

BFD X 2 [ brought forward twice ]
reporté deux fois

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AC. whereas banks should never again be allowed to become so large that their failure causes systemic risks for the entire economy, obliging the government and the taxpayers to rescue them, and whereas the too-big-to-fail problem should thereby be brought to an end;
AC. considérant que les banques ne devraient plus jamais être autorisées à atteindre une taille telle que leur défaillance entraîne des risques systémiques pour l'ensemble de l'économie, contraignant les pouvoirs publics et les contribuables à les sauver, et qu'il convient dès lors de mettre un terme au problème des banques trop grandes pour faire faillite;

38. Acknowledges the Commission’s assessment that the levels of debt accumulated by public and private actors restrict the scope for new activities and investments in the Member States; calls, nevertheless, on the Member States neither to consider their national GNI contribution to the EU budget as an adjustment variable in their consolidation efforts, nor to seek to reduce artificially the volume of the EU budget’s growth enhancing expenditure, contrary to the political commitments they have made at the highest level; is, however, fully aware of the economic tension between the need to consolidate public finances in the short run and any potential increase for some Member States in their GNI-based contribution brought about by an increase in the level of payments in the EU budget; restates, therefore, its strong calls for reform of the financing arrangements for the EU budget – to be agreed in the framework of the 2014-2020 MFF negotiations – by reducing the share of Member States’ GNI-based contributions to the EU budget to 40 % by 2020, thereby contributing to their consolidation efforts ;
38. approuve l'analyse de la Commission selon laquelle les possibilités de créer de nouvelles activités et de réaliser de nouveaux investissements dans les États membres sont limitées en raison du niveau d'endettement des acteurs publics et privés; demande néanmoins aux États membres de ne pas considérer leur contribution nationale au budget de l'Union (basée sur le RNB) comme une variable d'ajustement de leurs efforts d'assainissement, ni de chercher à réduire artificiellement le volume des dépenses du budget de l'Union favorables à la croissance en reniant les engagements politiques qu'ils ont pris au niveau le plus élevé; est toutefois pleinement conscient des tensions qui existent du point de vue financier entre, d'une part, l'assainissement indispensable des finances publiques à court terme et, d'autre part, l'augmentation éventuelle de la contribution (basée sur le RNB) de certains États membres qui découlerait de l'augmentation du niveau des paiements du budget de l'Union; réitère par conséquent son appel à réformer les modalités de financement du budget de l'Union – dans le cadre des négociations sur le CFP 2014-2020 – en ramenant à 40 %, d'ici 2020, la part des contributions des États membres basées sur le RNB dans le budget de l'Union, ce qui contribuerait aux efforts d'assainissement de ceux-ci ;

The higher level of law enforcement training that will be brought about by this proposal will raise the standard of policing across the EU, contribute to enhance trust between law enforcement agencies, contribute to a common law enforcement culture, and thereby make more effective the EU’s response to common security challenges.
Le niveau accru de formation qui résultera de la proposition élèvera la norme dans les polices de toute l'Union, renforcera la confiance entre services répressifs, contribuera à l'émergence d'une culture commune à tous ces services et accroîtra l'efficacité de la réponse apportée par l'UE aux problèmes de sécurité communs.

in light of the forecast pick-up of economic activity, make a consolidation effort in 2010 and strengthen the pace of adjustment thereafter in order to ensure that the deficit is brought rapidly below the reference value, thereby setting the debt-to-GDP ratio on a declining path;
eu égard à la reprise prévue de l'activité économique, consentir un effort d'assainissement en 2010 et accélérer le rythme de l'ajustement les années suivantes pour ramener rapidement le déficit sous la valeur de référence et réduire ainsi le ratio de la dette au PIB;

These concerns follow from the possibility that one party to such an agreement seizes the courts of a Member State in violation of the choice of court agreement, thereby obstructing proceedings before the chosen court insofar as the latter are brought subsequently to the first proceedings.
Ces inquiétudes résultent de la possibilité qu’une partie à un tel accord saisisse les tribunaux d'un État membre en violation de l’accord d'élection de for et entrave ainsi la procédure devant la juridiction choisie, dans la mesure où celle-ci fait suite à la première action.

As regards Directive 2001/96/EC, the Commission should be empowered to adapt certain definitions and the references to international conventions and codes, to IMO Resolutions and Circulars, to ISO standards and to Community instruments and their Annexes in order to implement the procedures laid down in the Directive and bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of Directive 2001/96/EC, provided that the scope of that Directive is not thereby broadened.
En ce qui concerne la directive 2001/96/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines définitions, les références aux conventions et aux recueils internationaux, aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, sans élargir le champ d'application de ladite directive, afin de mettre en œuvre les procédures fixées par la directive et de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la directive 2001/96/CE.

In this way, existing agreements can be brought into line in the context of the regular ongoing contacts between Member States and their partners, thereby combining the continuity and development of international air services while at the same time paying due regard to the new state of affairs prevailing in the sector.
Cela permet la mise en conformité des accords existants dans le cadre des contacts réguliers des Etats membres avec leurs partenaires. C’est ainsi conjuguer continuité et développement des services aériens internationaux avec respect de la nouvelle donne communautaire en la matière.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, the fight to have Europe’s Christian roots written into the prologue of the European Constitution will have brought into conflict, throughout the Convention and the Intergovernmental Conference, the most hardened proponents of secularism, headed by Mr Michel and Mr Chirac, on the one side, and certain countries such as Poland, Italy or Portugal, supported by no less prestigious a figure than Pope John-Paul II, on the other. In the end, the atheist and Masonic lobbies won the day, thereby turning their backs on Europe’s past and its magnificent Christian civilisation.
- Monsieur le Président, mes chers collègues, la lutte pour inscrire les racines chrétiennes de l’Europe dans le préambule de la Constitution européenne aura opposé, tout au long de la Convention et de la CIG, les laïcards les plus durs, MM. Michel et Chirac en tête, à un certain nombre de pays comme la Pologne, l’Italie ou le Portugal, appuyés par la haute stature du pape Jean-Paul II. Pour finir, les lobbies athées et maçonniques l’ont emporté, reniant ainsi le passé de l’Europe et sa magnifique civilisation chrétienne.

In his second statement, he brought up the Cyprus issue and stressed that Turkey would not brook any discussion of the current state of affairs in Cyprus, thereby ignoring what was said in the Helsinki decision.
Dans une autre de ses déclarations, évoquant la question chypriote, il souligne que la Turquie n'admet aucune discussion sur le statut actuel de l'île et par conséquent, ne tient pas compte de tout ce qui a trait à la décision d'Helsinki.