Vertaling van "therefore expires already " (Engels → Frans) :

There is therefore no reason for the Commission to wait for the expiration of the three months period before presenting its assessment, when it has already a clear picture of that situation.
La Commission n’a, dès lors, aucune raison d’attendre l’expiration du délai de trois mois avant de présenter son appréciation, alors qu’elle s’est déjà fait une idée claire de cette situation.

O. whereas glufosinate is classified as toxic to reproduction and thus falls under the exclusion criteria set out in Regulation (EC) No 1107/2009; whereas for substances that have already been approved, the exclusion criteria apply when the approval needs to be renewed; whereas the approval of glufosinate expires in 2017; whereas the use of glufosinate should therefore in principle end in 2017;
O. considérant que le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction et relève dès lors des critères d'exclusion énoncés dans le règlement (CE) n° 1107/2009; que, pour les substances ayant déjà fait l'objet d'une autorisation, les critères d'exclusion s'appliquent au moment du renouvellement de l'autorisation; que l'autorisation du glufosinate arrive à expiration en 2017; qu'en principe, le recours au glufosinate devrait par conséquent prendre fin en 2017;

O. whereas glufosinate is classified as toxic to reproduction and thus falls under the exclusion criteria set out in Regulation (EC) No 1107/2009; whereas for substances that have already been approved, the exclusion criteria apply when the approval needs to be renewed; whereas the approval of glufosinate expires in 2017 ; whereas the use of glufosinate should therefore in principle end in 2017;
O. considérant que le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction et relève dès lors des critères d'exclusion énoncés dans le règlement (CE) n° 1107/2009; que, pour les substances ayant déjà fait l'objet d'une autorisation, les critères d'exclusion s'appliquent au moment du renouvellement de l'autorisation; que l'autorisation du glufosinate arrive à expiration en 2017 ; qu'en principe, le recours au glufosinate devrait par conséquent prendre fin en 2017;

– (SL) Unfortunately, the time allocated to the Council representative in this debate has already expired and therefore I will be disciplined and extremely brief.
– (SL) Malheureusement, le temps alloué au représentant du Conseil dans ce débat a déjà été dépassé.

Germany had notified its regional aid map only for the period 2000-2003, and its Commission approval therefore expires already by the end of 2003.
L'Allemagne n'a communiqué sa carte des aides régionales que pour la période 2000-2003 et son approbation par la Commission expirera en conséquence dès la fin de 2003.

In addition, the Commission has also found that certain “Warranties and Indemnities” granted within the framework of the purchase of the bank by GE Capital have already expired before the accession of the Czech Republic to the European Union and are therefore not applicable after accession either.
De surcroît, la Commission a constaté que certaines «garanties et indemnités» accordées dans le cadre du rachat de la banque par GE Capital étaient déjà venues à expiration avant l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et ne sont donc plus applicables après l'adhésion; elle n'a donc pas à les examiner.