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Traduction de «these mechanisms thus attaining around » (Anglais → Français) :

By increasing the coverage of employees to 80% (from 65% currently) an additional 2.5 to 3 million employees could benefit from these mechanisms, thus attaining around 21.5 million workers across Europe and facilitating restructuring.

Si le pourcentage de travailleurs concernés était porté à 80% (contre 65% actuellement), 2,5 à 3 millions de salariés supplémentaires pourraient bénéficier de ces mécanismes, ce qui représenterait quelque 21,5 millions de travailleurs dans toute l'Europe et faciliterait les restructurations.


Generally speaking, when you clearly explain the mechanisms, such as those of clause 176 concerning adult sentences and clause 185 on publication of the identities of young offenders, contrary to what the Quebec minister said in the House of Commons, these are very highly regulated exceptional mechanisms that apply in very rare cases and are not automatic, and thus give the ...[+++]

En gros, quand on explique bien les mécanismes, par exemple l'article 176 concernant les peines pour adultes et l'article 185 concernant la diffusion de l'identité du jeune; contrairement à ce qui a été dit à la Chambre des communes par le ministre québécois, ce sont des mécanismes exceptionnels, très bien encadrés, qui s'appliquent à des cas rarissimes et qui ne sont pas automatiques, donc qui donnent des outils au procureur général pour obtenir plus de sévérité dans des cas particulièrement crapuleux, odieux et violents.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


The proposed instrument, a Regulation, is thus confined to the minimum needed for the attainment of these objectives and does not exceed what is necessary for that purpose.

L'acte proposé, un règlement, se limite ainsi au minimum requis pour atteindre les objectifs poursuivis et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin.


While the central role of world-class scientific research infrastructures for the attainment of the Community’s RTD objectives set out in Article 163 of the Treaty has thus long been recognised under Community RTD Framework Programmes, the rules governing establishment, financing and operation of these structures are still fragmented and regionalised.

Le rôle primordial des infrastructures de recherche scientifique de classe mondiale dans la réalisation des objectifs communautaires en matière de RDT fixés par le traité à son article 163 est reconnu depuis longtemps par les programmes-cadres de RDT communautaires; toutefois, les règles régissant la création, le financement et l’exploitation de ces structures demeurent fragmentées et varient selon les régions.


While the central role of world-class scientific research infrastructures for the attainment of the Community’s RTD objectives set out in Article 163 of the Treaty has thus long been recognised under Community RTD Framework Programmes, the rules governing establishment, financing and operation of these structures are still fragmented and regionalised.

Le rôle primordial des infrastructures de recherche scientifique de classe mondiale dans la réalisation des objectifs communautaires en matière de RDT fixés par le traité à son article 163 est reconnu depuis longtemps par les programmes-cadres de RDT communautaires; toutefois, les règles régissant la création, le financement et l’exploitation de ces structures demeurent fragmentées et varient selon les régions.


We would hope that with these types of proposals, creating the cost-recovery mechanism through the fees and thus creating the disposal fund, the removal fund.it would have helped in that instance to get rid of the Canima, get it out of the way of things, because what we end up with is municipalities or individuals saying, “Fine”, and then in the middle of the night, all ...[+++]

Avec ce genre de proposition, soit la création d'un mécanisme de recouvrement des coûts par l'imposition de frais et, par conséquent, la création d'un fonds d'enlèvement, nous aurions pu, par exemple, nous débarrasser du Canima. Si rien n'est fait.Les municipalités ou les particuliers en ont assez et, en pleine nuit, les épaves se retrouvent soudainement au beau milieu des voies navigables, où elles deviennent un danger.


The first review of measures taken and planned by these companies indicated that they will save 82 000 TJ in 2012 (2 Mtoe), thus avoiding emissions of around 5.7 million tonnes of CO2.

Un premier rapport sur les mesures prises et planifiées par ces compagnies indique qu’elles épargneront 82 000 TJ (ou 2 Mtep) d’ici 2012, ce qui évitera une émission de quelques 5,7 millions de tonnes de CO2.


In order to attain the objectives set for assisted reproduction, and in order to make it possible to control activities around these objectives, Bill C-56 creates a new body. The assisted human reproduction agency of Canada will be responsible for regulating fertility clinics and researchers in this area.

Afin d'atteindre les objectifs fixés pour la création assistée et, surtout, afin de permettre le contrôle des activités menant vers ces objectifs, le projet de loi C-56 procède à la création d'un nouvel organisme, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée qui sera chargée de réglementer les cliniques de fertilité au pays et les chercheurs dans ce domaine.


In the testimony we have heard thus far from ministers and officials as to the situation they are encountering and why these measures are in place, these are all mechanisms to protect the integrity of our immigration and refugee system and the integrity of Canada as a sovereign country, to really look at what is in the best interests of Canada as a whole.

Selon les témoignages que les ministres et les fonctionnaires ont livrés sur les problèmes rencontrés et ce qui explique les mesures, tous les mécanismes protègent l'intégrité du système d'immigration et du statut de réfugié et veillent à l'intérêt du Canada et à protéger sa souveraineté.




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Date index: 2021-02-02
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