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Traduction de «they are denying is taking place today could » (Anglais → Français) :

What they are denying is taking place today could therefore be compatible with the facts presented in the reports, and particularly in the report by the Human Rights Watch, but the fact of recognising that the potential existence of such centres can constitute a violation of the Treaty on the European Union and Article 6 thereof calls for you to do more than just issue statements, Commissioner.

Il pourrait donc y avoir compatibilité entre les dénégations actuelles et la réalité présentée dans les rapports, notamment de Human Rights Watch, mais le fait de reconnaître que l’existence éventuelle de tels centres peut constituer une violation du traité sur l’Union européenne et de son article 6 appelle autre chose que vos déclarations, Monsieur le Commissaire.


*In the first place, it seems quite clear that a formal rule limiting access to legal aid to nationals of the State where the litigation is taking place or threatened (referred to as the "Host State") could not be invoked against Community nationals working in the Host State (whether or not resident there) or members of their family for whom they are finan ...[+++]

*En premier lieu, il apparaît clairement qu'une règle formelle limitant l'accès à l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État où le litige a lieu ou risque d'avoir lieu (désigné comme "l'État d'accueil") ne peut être invoquée à l'encontre de ressortissants communautaires travaillant dans l'État membre d'accueil (qu'ils y résident ou non) ou de membres de leur famille qui sont à leur charge [1].


In the wake of the recent introduction of "EU Masters" (as the core building block of the ERASMUS-Mundus programme) and in view of the increased emphasis placed by the Bologna Process [43] on the third (doctoral) level of the emerging European framework of reference for qualifications, the time may be right to take a fresh look at the notion of "Eur ...[+++]

À la suite de l'introduction récente des « masters UE » (en tant qu'élément fondamental du programme ERASMUS-Mundus) et compte tenu du poids accru donné par le processus de Bologne [43] au troisième cycle (doctoral) du nouveau cadre européen de référence pour les qualifications, il serait opportun de revoir la notion de doctorat « européen » et la reconnaissance des diplômes de doctorat en Europe pour les carrières dans la RD. Cela pourrait prendre la forme à la fois d'un défi lancé aux universités elles-mêmes (en leur demandant de re ...[+++]


However, it would be illusory to believe that European programmes could bear the main burden of promoting language learning and linguistic diversity; nor should they: the funding allocated to them can never take the place of direct investment at national, regional and local level in educational infrastructure, in appropriate class sizes, in the training ...[+++]

Il serait toutefois illusoire de croire que les programmes européens peuvent supporter l'essentiel de la charge financière que représente la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique; ils n'ont du reste pas à le faire: les financements qui leur sont attribués ne peuvent jamais servir à remplacer les investissements nationaux, régionaux et locaux directs en matière d'infrastructure éducationnelle, de dimensionnement approprié des classes, de formation des enseignants ou d'échanges internationaux, par exe ...[+++]


The competent authorities may, on a case-by-case basis, authorise individual operations at airports for which they are responsible in respect of marginally compliant aircraft which could not otherwise take place on the basis of this Regulation.

Les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, des exploitations individuelles dans des aéroports relevant de leur responsabilité pour ce qui concerne des aéronefs présentant une faible marge de conformité qui ne pourraient autrement pas avoir lieu sur la base du présent règlement.


They provide a demonstration of how small banana producers, in the ACP countries and the outermost regions, have been taken hostage in the agreements concluded in 2009 in Geneva and in the Doha negotiations which are taking place today, agreements and negotiations which the World Trade Organisation desired and imposed.

C’est la démonstration de la prise en otage des petits producteurs de banane, des ACP et des RUP, dans les accords qui ont eu lieu en 2009 à Genève et dans les négociations de Doha qui se poursuivent aujourd’hui, accords et négociations voulus et imposés par l’Organisation mondiale du commerce.


The public are only too aware that the process leading to the adoption of the financial perspective in December was a complex one, which was indicative of just how difficult these negotiations can be, in particular in the circumstances in which they take place today.

Les citoyens ne savent que trop bien que les négociations qui ont conduit à l’adoption des perspectives financières en décembre étaient complexes et reflétaient toute leur difficulté, surtout au vu des circonstances dans lesquelles elles se déroulent aujourd’hui.


The public are only too aware that the process leading to the adoption of the financial perspective in December was a complex one, which was indicative of just how difficult these negotiations can be, in particular in the circumstances in which they take place today.

Les citoyens ne savent que trop bien que les négociations qui ont conduit à l’adoption des perspectives financières en décembre étaient complexes et reflétaient toute leur difficulté, surtout au vu des circonstances dans lesquelles elles se déroulent aujourd’hui.


6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could ...[+++]

6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités com ...[+++]


This is why I feel that the debate taking place today could serve to make us aware that this policy is of key importance for the entire Union.

C'est pourquoi je crois que le débat d'aujourd'hui peut servir à nous rendre conscients de l'importance centrale de cette politique pour l'Union tout entière.




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'they are denying is taking place today could' ->

Date index: 2023-09-15
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