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Vertaling van "they are each independently rather near " (Engels → Frans) :

Those restrictive effects can arise where two or more of the few companies engaged in the development of such a new product start to co-operate at a stage where they are each independently rather near to the launch of the product.

Ces effets restrictifs peuvent se produire lorsque deux ou plusieurs des quelques entreprises qui développent ce nouveau produit commencent à coopérer à un stade où chacune d'elles est, indépendamment, sur le point de lancer ce produit.


They shall, each acting within the scope of their respective competences, exchange relevant information, assist each other in carrying out audits and inspections, examine difficulties of interpretation or application of this Regulation, study problems with the exercise of independent supervision or in the exercise of the rights of data subjects, draw up harmonised proposals for joint solutions to any problems and promote awareness ...[+++]

Agissant chacun dans le cadre de leurs compétences respectives, ils échangent les informations utiles, s'assistent mutuellement pour mener les audits et inspections, examinent les difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement, étudient les problèmes pouvant se poser lors de l'exercice du contrôle indépendant ou dans l'exercice des droits de la personne concernée, formulent des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux éventuels problèmes et assurent, si nécessaire, la sensibilisation au ...[+++]


(2) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute, as part of its basic service, to the extent that they are available, the programming services of two independently-owned television stations from each independe ...[+++]

(2) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base, les services de programmation de deux stations de télévision de propriété indépendante de chacun des groupes de propriété indépendante aux abonnés dont la résidence ou les autres locaux sont situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement officiel de classe B ou du périmètre de rayonnement officiel limité par le bruit, si de tels services sont disponibles.


First would be measures to ensure that parliament specifies in each statute it passes the intent of that statute and that it obtains independent legal advice, because we cannot get it from the justice department, on the charter compatibility of bills before they leave this place rather than after.

Tout d'abord, certaines de ces mesures viseront à garantir que le Parlement précise, dans chaque loi qu'il adopte, l'objet de cette loi et qu'il obtienne de l'extérieur des conseils juridiques, qu'il ne peut obtenir du ministère de la Justice, sur la compatibilité des projets de loi avec la Charte, avant que ceux-ci ne quittent la Chambre plutôt qu'après.


They are not independent entities competing with each other.

Il ne s'agit pas d'entités indépendantes qui se concurrencent.


There are over 100 independent power producers in Alberta and they are each producing in each of 8,760 hours in a year and our Alberta electric system operator manages the flows and the prices and the market and the system and makes sure everybody gets paid that amou ...[+++]

Il existe plus de 100 producteurs indépendants d'électricité en Alberta et chacun produit de l'électricité chaque heure au cours des 8 760 heures qu'il y a dans une année, et l'exploitant du réseau électrique de l'Alberta gère les flux, les prix, le marché et le système, en s'assurant que tout le monde touche ce montant-là.


The Commission, first, did not have documents proving the existence of concertation between the collecting societies as regards the territorial scope of the mandates which they grant each other and, secondly, did not render implausible the applicants’ explanation that the parallel conduct of the collecting societies at issue was not the result of concertation, but rather of the need to fight effectively against the unauthorised use ...[+++]

En effet, la Commission, d’une part, ne disposait pas de documents prouvant l’existence d’une concertation entre les sociétés de gestion collective quant à la portée territoriale des mandats qu’elles se conféraient, et, d’autre part, n’a pas privé de plausibilité la thèse des requérantes selon laquelle le comportement parallèle des sociétés en cause n’était pas dû à une concertation, mais à la nécessité de lutter efficacement contre les utilisations non autorisées des œuvres musicales.


Those restrictive effects can arise where two or more of the few firms engaged in the development of such a new product, start to cooperate at a stage where they are each independently rather near to the launch of the product.

Ces effets restrictifs peuvent se produire lorsque deux ou plusieurs des quelques entreprises qui développent ce nouveau produit commencent à coopérer à un stade où chacune d'elles est, indépendamment, sur le point de lancer ce produit.


2. They shall, each acting within the scope of their respective competences, exchange relevant information, assist each other in carrying out audits and inspections, examine difficulties of interpretation or application of this Regulation, study problems with the exercise of independent supervision or with the exercise of the rights of data subjects, draw up harmonised proposals for joint solutions to any probl ...[+++]

2. Agissant chacun dans le cadre de leurs compétences respectives, ils échangent les informations utiles, s'assistent mutuellement pour mener les audits et inspections, examinent les difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement, étudient les problèmes pouvant se poser lors de l'exercice du contrôle indépendant ou dans l'exercice des droits de la personne concernée, formulent des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux éventuels problèmes et assurent la sensibilisation aux droits en m ...[+++]


Other third countries: In view of the large number of applications and the need for a consistent approach, the Commission is proposing that the Council in the near future adopt a negotiating directive in the form of a model agreement that can be used for all third countries rather than taking each third country individually.

Autres pays tiers: Compte tenu du nombre de demandes et de la nécessité d'une approche cohérente, la Commission propose au Conseil d'adopter prochainement une directive de négociation présentant un accord type pour un ensemble de pays tiers, plutôt que pour chaque pays tiers pris individuellement.




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Date index: 2021-02-10
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