Vertaling van "they purchase goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]
acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

goods purchased | goods received
arrivages de marchandises | entrées de marchandises

purchase goods to replace those to which the contract relates
achat de remplacement

refusal to purchase goods
refus d'acheter des marchandises [ou des services]

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

good faith purchaser of a bill of lading
acquéreur de bonne foi d'un connaissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European consumer centres network is intended to assist European consumers in relation to questions or difficulties which may arise when they purchase goods or services in another Member State.
Le réseau des centres européens des consommateurs (EN) est un outil destiné à aider les consommateurs européens concernant les questions ou difficultés qu'ils peuvent rencontrer lorsqu'ils achètent des produits ou services dans un autre État membre.

The new Consumer Rights Directive harmonises national consumer rules in several important areas, such as the information consumers need before they purchase goods and services, and their right to cancel online purchases.
La nouvelle directive relative aux droits des consommateurs harmonise les réglementations nationales de protection des consommateurs dans plusieurs domaines importants, notamment en ce qui concerne l’information nécessaire aux consommateurs avant l'achat de biens et de services et leur droit d’annuler un achat en ligne.

I draw to the attention of the House the issue of the cable companies and the banks that tried through the back door to force individuals, members of the public, to purchase goods and services they were not interested in purchasing.
J'attire l'attention de la Chambre sur les câblodistributeurs et les banques qui ont essayé par la bande de forcer les gens, des particuliers, à acheter des biens ou des services qui ne les intéressaient nullement.

Above all else, it would protect the public from being bullied by large companies that seek to add profits to their coffers by virtue of trying to force their customers, through surreptitious means, to purchase goods which they are not interested in purchasing.
Et surtout, il devrait protéger les consommateurs contre l'intimidation dont ils pourraient faire l'objet de la part des grandes entreprises qui cherchent à faire rentrer davantage d'argent dans leurs coffres en tentant, par des manoeuvres sournoises, de forcer leurs clients à acheter des services qui ne les intéressent pas.

They should enable the consumer to make essential payment transactions such as receiving income or benefits, paying bills or taxes and purchasing goods and services, including via direct debit, credit transfer and the use of a payment card.
Ils devraient permettre au consommateur d’effectuer des opérations de paiement essentielles telles que la perception d’un salaire ou de prestations sociales, le règlement de factures ou d’impôts et l’achat de biens et de services, notamment par virement, par prélèvement et par l’emploi d’une carte de paiement.

This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

On those two grounds, the SNS bodies could not be regarded as undertakings for the purposes of Community competition law, neither in so far as they managed the SNS, nor in so far as they purchased goods or services in that connection.
Par ces deux motifs, les organismes du SNS ne peuvent pas être considérés comme des entreprise s au sens du droit communautaire de la concurrence , ni dans leur activité de gestion du SNS, ni dans leur activité d'achat y relative.

Tax-inclusive pricing ensures that consumers know up-front the total cost they will have to pay for any good or service they purchase.
Grâce à cette pratique, les consommateurs sauront immédiatement la somme totale qu'ils devront débourser pour obtenir un bien ou un service.

It protects consumers in the European Union from unfair terms and conditions which might be included in a standard contract for goods and services they purchase.
La directive vise à protéger les consommateurs au sein de l’Union européenne (UE) contre les clauses et conditions abusives pouvant figurer dans les contrats standards lors de leurs achats de produits ou de services.