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Vertaling van "they will become revenue-producing provinces " (Engels → Frans) :

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should ...[+++]

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; ...[+++]


These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.

La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.


They actually want to propose a method by which they will become revenue-producing provinces, thus contributing to the rest of Canada.

Elles veulent en fait avoir un système qui leur permettra de devenir des provinces génératrices de revenus, distribuant ainsi leur richesse au reste du Canada.


Why does the government continue to drag its heels on substantive changes to the clawback of offshore resource revenues that would benefit Nova Scotia and Newfoundland immensely, and Atlantic Canada overall, and provide the means by which they could become revenue-producing provinces rather than revenue-receiving provinces?

Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à apporter, dans le dossier de la récupération des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières, des modifications qui seraient très bénéfiques à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, en fait à l'ensemble du Canada atlantique, et qui leur permettraient de passer de l'état de provinces qui obtiennent des recettes à celui de provinces qui en produisent?


They're becoming more efficient as the new equipment goes in the locomotives in particular, and the track improvements on the Alexandria subdivision between Ottawa and Montreal and all of that produces what I call “savings” you don't like using that particular word or additional revenues.

VIA devient plus efficiente au fur et à mesure qu'entre en service le nouveau matériel les locomotives en particulier, et il y a également les améliorations de voies dans la subdivision d'Alexandria entre Ottawa et Montréal et tout cela produit ce que j'appelle des «économies» vous n'aimez pas beaucoup employer ce terme ou revenus supplémentaires.


It is time the federal government stood up for them and said it will doing something, that it will articulate a policy to request that the internal trade barriers come down, that the people in Newfoundland benefit, that the people in Labrador get to develop their natural resources, that Voisey Bay will not be farmed out to Ontario or to another province, that Newfoundland and Labrador will have the electricity, power and access to the natural resources so that they can become a have province and not dependent on others for a federal t ...[+++]

Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de se porter à leur défense et de promettre de prendre les mesures qui s'imposent. Il doit promettre d'élaborer une politique visant à abolir les obstacles interprovinciaux au commerce, à protéger les intérêts des habitants de Terre-Neuve, à laisser la population du Labrador exploiter ses ressources naturelles, à garantir que l'exploitation de la baie Voisey ne sera pas cédée à l'Ontario ou à une autre province et à veiller à ce que Terre-Neuve et le Labrador aient accès à l'électricité et aux ressources naturelles qui leur permettront de devenir une province bien nantie et de cesser de com ...[+++]


Nor do they include all the revenues to come from new cost recovery initiatives. As they are fleshed out and as they are further developed then of course they will become part of the process.

Il ne doit pas inclure non plus toutes les recettes qui découleront des nouvelles initiatives en matière de recouvrement des coûts à mesure qu'elles sont mises en oeuvre, car elles se sont développées davantage et s'intégreront évidement au processus.


In the case of the former, the report explains that under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national television broadcasters have to broadcast a minimum of 10% (20% for RAI) of European works by independent producers, and that under Article 2(5) of this Law, that they must invest, through purchase or production, not less than 10% (20% for RAI) of their net annual advertising revenue in European works, including those created by independent producers.

S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.


We would point out that satellite broadcasters, in contrast to terrestrial broadcasters, are not required under Italian law to broadcast 10% of European works by independent producers; however, they are required to reserve at least 10% of their net advertising revenue for the production or purchase of European audiovisual programmes, including programmes by independent producers.

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.


In the case of the satellite channels, the report explains that they have no obligation under national legislation to allocate 10% of their broadcasting time to European works by independent producers, but did have to allocate at least 10% of their net advertising revenue to the production or purchase of European audiovisual programmes, including those by independent producers.

S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.




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Date index: 2022-08-11
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