Traduction de «which they will become revenue-producing provinces » (Anglais → Français) :

The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.
Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés de manière efficace dans les États membres.

Why does the government continue to drag its heels on substantive changes to the clawback of offshore resource revenues that would benefit Nova Scotia and Newfoundland immensely, and Atlantic Canada overall, and provide the means by which they could become revenue-producing provinces rather than revenue-receiving provinces?
Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à apporter, dans le dossier de la récupération des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières, des modifications qui seraient très bénéfiques à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, en fait à l'ensemble du Canada atlantique, et qui leur permettraient de passer de l'état de provinces qui obtiennent des recettes à celui de provinces qui en produisent?

They actually want to propose a method by which they will become revenue-producing provinces, thus contributing to the rest of Canada.
Elles veulent en fait avoir un système qui leur permettra de devenir des provinces génératrices de revenus, distribuant ainsi leur richesse au reste du Canada.

Despite what the member of the New Democratic Party has said, one of the things which really disturbed me, representing a province where the number one industry is falling and falling very quickly, representing a province that has lost 6,200 of its main producers in the last year, September to September, representing a province that will lose that many more and the rural area of the last best west is becoming desolate, not one word was mentioned in this budget to support an industry that stretches across the entire western Canadian area.
Malgré ce qu'a pu dire le député du Nouveau Parti démocratique, une des choses qui me troublent le plus, en tant que représentant d'une province dont la principale industrie est en train de s'effondrer rapidement, puisque nous avons perdu déjà 6 200 de nos principaux producteurs l'an dernier, soit de septembre à septembre, que beaucoup d'autres partiront encore et que les régions rurales de l'ultime Ouest donnent de plus en plus l'image de la désolation, c'est que le budget ne contenait aucune mesure d'aide à cette industrie qui couvre tout l'Ouest canadien.

Canadians have to understand that the federal government has given the authority to the provinces to collect taxes. As their economies grow, the amount of tax revenue which they collect on that growing economy also means that the provinces will get additional revenues.
Les Canadiens doivent comprendre que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces le pouvoir d'imposition afin qu'elles soient en mesure de recueillir des impôts et que, au fur et à mesure que croît leur économie, les recettes fiscales qu'elles en tirent signifient également que les provinces touchent des sommes supplémentaires.

These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.
La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.

If there is a tax transfer to the provinces, however, they will have stable, predictable revenues over which they have full control and which are not subject to every whim of the federal government.
Si on fait un transfert fiscal aux provinces, celles-ci pourront bénéficier de revenus prévisibles et stables sur lesquels elles auront un total contrôle et ces revenus ne seront pas soumis à chaque aléa du gouvernement fédéral.

For the purpose of Article 7(2) and Article 9(2)(b), units of energy from renewable sources imputable to an increase in the capacity of an installation shall be treated as if they were produced by a separate installation becoming operational at the moment at which the increase of capacity occurred.
Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 2, point b), les unités d’énergie produite à partir de sources renouvelables résultant d’une augmentation de capacité d’une installation sont traitées comme si elles étaient produites par une installation distincte mise en service au moment où l’augmentation de capacité est intervenue.