Traduction de «third reading would proceed forthwith » (Anglais → Français) :

If bills were not amended during consideration in a Committee of the Whole, third reading would proceed forthwith at a time to be set by the House.
Si les projets de loi n’avaient pas fait l’objet de modifications lors de l’étude en comité plénier, la troisième lecture était aussitôt fixée à un moment déterminé par la Chambre.

the third-country resolution proceedings would have an adverse effect on financial stability in a participating Member State.
les procédures de résolution du pays tiers auraient une incidence négative sur la stabilité financière d'un État membre participant.

(a)that the third-country resolution proceedings would have adverse effects on financial stability in the Member State in which the resolution authority is based or that the proceedings would have adverse effects on financial stability in another Member State.
a)que la procédure de résolution du pays tiers aurait des effets négatifs sur la stabilité financière dans l’État membre de l’autorité de résolution, ou que ladite procédure aurait des effets négatifs sur la stabilité financière dans un autre État membre.

(a)that the third country resolution proceeding would have an adverse effect on financial stability in the Member State in which the resolution authority is based or considers that the proceeding may have an adverse effect on the financial stability of another Member State.
(a)que la procédure de résolution du pays tiers aurait un effet négatif sur la stabilité financière dans l’État membre de l’autorité de résolution, ou que ladite procédure peut avoir un effet négatif sur la stabilité financière d’un autre État membre.

The present proposal would require EBA to (i) develop around 23 technical standards and 5 guidelines (ii) take part in resolution colleges, make decisions in case of disagreement and exercise binding mediation and (iii) provide for recognition of third country resolution proceedings according to Article 85 and conclude non-binding framework cooperation arrangements with third countries according to Article 88.
Conformément à la présente proposition, l'ABE devra i) élaborer 23 normes techniques et 5 orientations; ii) siéger dans les collèges d'autorités de résolution, trancher en cas de désaccord et assurer une fonction de médiation contraignante; et iii) assurer la reconnaissance des procédures de résolution des pays tiers conformément à l'article 85 et conclure des accords de coopération non contraignants avec les pays tiers conformément à l'article 88.

(c)that creditors, including in particular depositors located or payable in a Member State, would not receive equal treatment with third country creditors under the third country resolution proceedings.
(c)que la procédure de résolution du pays tiers ne garantit pas l’égalité de traitement avec les créanciers de pays tiers, notamment pour les déposants situés ou payables dans un État membre.

If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.
Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.

Senator Robichaud has asked for leave to present a motion to declare the proceeding on first reading of Bill C-33 null and void, which would leave our Order Paper clear to receive a corrected Bill C-33, and the process of first, second and third readings would proceed in the normal course.
Le sénateur Robichaud a demandé la permission de présenter une motion visant à déclarer que la procédure de première lecture du projet de loi C-33 est nulle et non avenue, que cela libérerait notre Feuilleton pour recevoir le projet de loi C-33 et les étapes de première, deuxième et troisième lecture suivraient leur cours normal.

Senator Joyal: If we go to clause-by-clause consideration, report to the Senate and adopt the bill at third reading, would we be the first country to give assent?
Le sénateur Joyal : Si nous passons à l'étude article par article, faisons rapport au Sénat et adoptons le projet de loi à l'étape de la troisième lecture, est-ce que nous serions le premier pays à donner son assentiment?

Senator Murray: Third reading would be next week.
Le sénateur Murray: L'étape de la troisième lecture devrait avoir lieu la semaine prochaine.