Vertaling van "this bill alone would " (Engels → Frans) :

In any event, Spain alone would not have been a possible choice of analogue country, it being a Member State of the Union.
En tout état de cause, l'Espagne n'aurait pas pu être choisie comme pays analogue puisqu'il s'agit d'un État membre de l'Union.

Just as is the case for voice roaming calls, there is a significant risk that imposing wholesale pricing obligations alone would not result automatically in lower rates for retail customers.
Comme dans le cas des services vocaux en itinérance, le risque est grand que l’imposition d’obligations tarifaires sur le seul prix de gros ne se traduise pas automatiquement par une baisse sur le prix de détail payé par les consommateurs.

Senator Angus: This bill alone would not enable the federal government to do whatever is necessary in Memphremagog?
Le sénateur Angus : Ce projet de loi seul ne permettrait pas au gouvernement fédéral de faire le nécessaire à Memphrémagog?

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

I do not wish to suggest for one second that this bill alone would prevent all recruitment into a criminal gang.
Loin de moi l'idée de laisser entendre que ce projet de loi suffirait à empêcher tout recrutement par une organisation criminelle.

However, not content to simply oppose these measures, the NDP made wild allegations that one bill alone would cost $19 billion because of the new prisons that would need to be built.
Toutefois, le NPD ne s'est pas contenté de s'opposer à ces mesures; il a fait des allégations insensées selon lesquelles un seul projet de loi entraînerait des dépenses de 19 milliards de dollars pour construire de nouvelles prisons.

With regard to SMS roaming services, as is the case for voice roaming calls, there is a significant risk that imposing wholesale pricing obligations alone would not result automatically in lower rates for retail customers.
Dans le cas des services de SMS en itinérance, comme dans le cas des services d’appels vocaux en itinérance, le risque est grand que la seule imposition d’obligations tarifaires sur le prix de gros ne se traduise pas automatiquement par une baisse sur le prix de détail payé par les consommateurs.

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.
Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.

This bill alone would still leave a lot that could be done to prevent and stop identity theft.
En plus du projet de loi, bien d'autres mesures pourraient être prises pour prévenir et éliminer le problème du vol d'identité.

This morning, the point is that, in and of itself, the bill alone would not resolve the committee's concern.
Aujourd'hui, le fait est qu'en soi, le projet de loi ne répond pas à lui seul aux préoccupations du comité.