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Traduction de «this bill had triggered » (Anglais → Français) :

This evening's vote on Bill C-55, the magazine bill, could trigger the beginning of a trade war with the United States, putting thousands of Canadian jobs at risk.

Le vote de ce soir pourrait déclencher une guerre commerciale avec les États-Unis et mettre des milliers d'emplois canadiens en péril.


The new regime established by the LES is a welcome step in that it limits the power of the contracting authorities to modify public contracts after award in a way that alleviates the concerns that had triggered the infringement procedure.

Les nouvelles règles créées par la LES sont les bienvenues, car les limites qu'elles imposent aux pouvoirs adjudicateurs en matière de modification des marchés publics après leur attribution sont de nature à lever les inquiétudes qui ont motivé l'ouverture d'une procédure d'infraction.


Denmark states that it notified the amendments on 21 January 2005 in the form of two bills which the Government had put before Parliament on 12 January 2005 (Bill on taxation of seafarers and Bill amending the tonnage tax Act).

Le Danemark déclare qu’il a notifié, le 21 janvier 2005, les modifications en question en communiquant les textes de deux projets de loi déposés devant le Parlement par le gouvernement le 12 janvier 2005 (projet de loi sur la taxation des gens de mer et projet de loi modifiant la loi sur la taxe au tonnage).


Honourable senators will recall that this bill had triggered some long and lively debates in the House and in committee, and that a number of senators on both sides of this Chamber expressed the opinion that this bill did not recognize the particular status of young offenders by imposing upon them a legal burden that exceeded their legal rights and capacities.

Nous nous rappellerons que ce projet de loi avait suscité de vifs et longs débats en Chambre et en comité et que plusieurs sénateurs des deux côtés de la Chambre avaient fait valoir que ce projet de loi ne reconnaissait pas aux jeunes contrevenants leur statut particulier devant la loi en leur imposant un fardeau légal qui allait à l'encontre de leurs droits et capacité juridique.


Furthermore, Germany argued that the banks had acted mainly in order to prevent a general banking crisis triggered by the insolvency of one of its sister Landesbanken. They had considered it less risky to buy the CPs than to deal with the insolvency of Sachsen LB, in particular if the deposit scheme were to be activated.

L’Allemagne ajoute que les banques ont agi de la sorte surtout pour éviter que l’insolvabilité d’une de leurs banques sœurs ne déclenche une crise bancaire généralisée: dans leur optique, le risque lié à l’achat des billets de trésorerie était inférieur au risque impliqué par la gestion de l’insolvabilité de la Sachsen LB, surtout s’il avait fallu faire appel au système de garantie des dépôts.


In the end, the trigger for the crisis was France Télécom's withdrawal (which the MobilCom group had not expected) from the expansion of the UMTS business; in view of the considerable finance required to develop the UMTS business, this had threatened the liquidity of the MobilCom group.

La crise a finalement été déclenchée par le retrait de France Télécom (auquel le groupe MobilCom ne s'attendait pas) de l'activité UMTS; eu égard aux besoins de financement considérables pour la développer, cette décision avait mis en péril la trésorerie du groupe MobilCom.


- The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Latvia, Slovakia and Slovenia had submitted the required EDIS applications to the Commission. This initiated the final Stage and triggered a verification audit by relevant Commission audit services.

- La République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie avaient soumis les demandes d'accréditation EDIS requises à la Commission, ce qui a permis d’entamer l’étape finale et a donné lieu à un audit de vérification, mené par les services compétents de la Commission.


However, measures have never had to be taken, as the abovementioned level triggering action had never been reached.

Néanmoins, des mesures n'ont jamais dû être prises parce que le seuil de déclenchement susmentionné n'a jamais été atteint.


In his various addresses, Mr Matutes pointed out that the changes that had taken place in Eastern Europe had not been the result of ideological confrontation or diplomatic manoeuvres, but rather it had been the lure of the Western and European model and the obvious success of the European Community that had triggered off events.

Voici les principaux extraits de ces interventions de M. MATUTES : Les changements qui se sont produits en Europe de l'Est n'ont pas été le résultat d'une confrontation idélogique ni de l'action diplomatique : c'est le pouvoir de séduction du modèle occidental et européen, et l'évidence du succès de la Communauté européenne, qui ont provoqué les bouleversements auxquels nous avons assisté.


During the ensuing discussion, Ministers welcomed the proposal and stressed the importance of increased cooperation between Member States in this field, a need highlighted by the recent crises in the former Yugoslavia and Albania, which had triggered large-scale movements of people.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi cette présentation, les Ministres se sont félicités de cette proposition et ils ont souligné l'importance d'une coopération accrue entre les Etats membres dans ce domaine; cette nécessité a été démontrée en particulier lors des crises récentes en Ex-Yougoslavie et en Albanie qui ont provoqué des déplacements importants de personnes.




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Date index: 2022-11-05
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