Traduction de «those aspects could » (Anglais → Français) :

Since a legal framework for the provisions on prospectuses necessarily involves measures specifying precise requirements for all different aspects inherent to prospectuses, even small divergences on the approach taken regarding one of those aspects could result in significant impediments to cross-border offers of securities, to multiple listings on regulated markets and to Union consumer protection rules.
Étant donné qu’un cadre législatif régissant les prospectus comporte nécessairement des mesures définissant des obligations précises concernant tous les aspects inhérents aux prospectus, l’existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l’approche retenue pour l’un ou l’autre de ces aspects pourrait créer d’importantes entraves aux offres transfrontières de valeurs mobilières, aux cotations multiples sur des marchés réglementés et à l’application des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.

Many of those aspects could not have been achieved with the GST because it was levied on a national basis along with provincial retail sales taxes.
Et tout cela n'aurait pas été possible avec la TPS puisque celle-ci était perçue à l'échelon national en même temps que la taxe provinciale sur la vente au détail.

Could the hon. member explain why he is opposed to those amendments, to those changes to the Criminal Code and why he is voting against those aspects?
Le député pourrait-il expliquer pourquoi il s'oppose à ces modifications au Code criminel et pourquoi il vote contre ces propositions?

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

If there are urgent aspects in the bill that need to be done by January 1, the government could easily take those aspects out of the omnibus bill, seek consent from the House, especially from the official opposition, and move those aspects of the bill quite quickly, like we did with the pension reform legislation.
Si certaines mesures du projet de loi doivent être adoptées d'ici au 1 janvier, le gouvernement pourrait facilement les extraire du projet de loi omnibus, demander le consentement de la Chambre, surtout celui de l'opposition officielle, et mettre ces mesures du projet de loi aux voix sans tarder, comme nous l'avons fait pour la réforme des pensions.

28. Emphasises that pressure on coastal zones due to excessive physical infrastructure interventions is to the detriment of coastal tourism development and attractiveness, whereas those aspects could be fostered through high quality tourism services, essential for coastal regional competitiveness and the promotion of quality jobs and qualifications; invites, therefore, coastal regions instead to encourage alternative investments such as investments in ITC-based services, new potentials of local traditional products and high-quality training for workers of the tourism sector; calls, also, for the design of training programmes to create a pool of skilled workers, to deal with the increased complexity and variety of the tourism sector;
28. souligne que la pression exercée sur les zones côtières en raison d'interventions d'infrastructure physique excessives se fait au détriment du développement du tourisme côtier et de son attractivité, alors que ces aspects pourraient être encouragés par des services touristiques de haute qualité, essentiels à la compétitivité régionale côtière et à la promotion d'emplois et de qualifications de qualité; invite dès lors les régions côtières à privilégier plutôt les investissements dans d'autres domaines, comme la mise à disposition de services fondés sur les technologies de l'information, le développement de nouveaux potentiels pour les produits locaux traditionnels ainsi qu'une formation de bonne qualité pour les travailleurs du secteur du tourisme; demande aussi que des programmes de formation soient élaborés afin de créer une réserve de travailleurs qualifiés capables de faire face à la complexité et à la diversité accrues du secteur du tourisme;

To strengthen nuclear safety and security further measures could be envisaged for what concerns other aspects of nuclear safety and security, such as physical security of nuclear installations, the use of radioactive materials other that those in nuclear programmes (in medicine or industry) and a tightening of controls at all stages.
Pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires, d'autres mesures pourraient être envisagées concernant d'autres aspects, comme la sécurité matérielle des installations nucléaires, l'utilisation de matières radioactives autres que celles employées dans les programmes nucléaires (en médecine ou dans l'industrie) et un renforcement des contrôles à tous les niveaux.

Chapter I of the Green Paper identifies those aspects of the development of new audiovisual and information services relevant to the protection of minors and human dignity and analyses the types of material which could give rise to problems.
Le chapitre I du Livre vert identifie les différents aspects du développement des nouveaux services audiovisuels et d'information qui sont pertinents pour la protection des mineurs et de la dignité humaine.

–for an overall agreement covering all the subject-matter provided for by the directives, and the entry into force of which could be suspended until the decision on the liberalization of trade was taken; –and an interim agreement covering those aspects coming within Community competence, and setting up a Joint Council in which negotiations on these aspects would take place.
d'un accord global couvrant l'ensemble des matières prévues par les directives, et dont l'entrée en vigueur pourra être suspendue jusqu'à ce que la décision sur la libéralisation commerciale soit prise ; et d'un accord intérimaire couvrant les volets de compétence communautaire, et instaurant un Conseil conjoint dans le cadre duquel se dérouleront les négociations sur ces volets.

Those goals could be focused on the social aspects or the terrorism aspects or on the opium trade or on all of the above.
Ces objectifs pourraient être axés sur les aspects sociaux ou le terrorisme ou le commerce de l'opium ou surtout ces aspects.