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Vertaling van "those deliberations could senator ogilvie " (Engels → Frans) :

Hon. Joan Fraser: For the benefit of honourable senators who were not part of those deliberations, could Senator Ogilvie tell us more about what is involved?

L'honorable Joan Fraser : Au profit des sénateurs qui n'ont pas pris part aux délibérations, le sénateur Ogilvie pourrait-il nous fournir des précisions sur cette étude?


Before I ask senators to introduce themselves, I would like to take the opportunity this morning to share with the Library of Parliament analyst and also the clerk that Senator Ogilvie and I were at a breakfast meeting, called the Bacon and Eggheads group of scientists — Senator Ogilvie could give more details on it — and the le ...[+++]

Avant d'inviter les sénateurs à se présenter, je voudrais dire à l'analyste de la Bibliothèque du Parlement et au greffier que le sénateur Ogilvie et moi sommes allés à un petit déjeuner-rencontre, l'un des Petits-déjeuners avec des têtes à Papineau, avec un groupe de scientifiques, mais le sénateur Ogilvie pourrait donner de plus amples détails. L'invitée principale ce matin était Mme Sophie D'Amours, de l'Université Laval.


Senator Ogilvie: I am getting the full force from Senator Mercer and others now, so I'm sure that I could include them.

Le sénateur Ogilvie : Je ne puis que constater les sentiments qui animent le sénateur Mercer et d'autres sénateurs, et donc, je crois que cela s'applique aussi à eux.


2. Strongly condemns ISIS/Da’esh and its egregious human rights abuses that amount to crimes against humanity and war crimes according to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), and which could be called genocide; is extremely concerned at this terrorist group’s deliberate targeting of Christians, Yezidis, Turkmen, Shi’ites, Shabak, Sabeans, Kaka’e and Sunnis who do not agree with their interpretation of Islam, as part of its attempts to exterminate any religious minorities from the areas under its control; under ...[+++]

2. condamne vigoureusement Daech et ses violations caractérisées des droits de l'homme qui équivalent à des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et qu'il serait possible de qualifier de génocide; est particulièrement inquiet que ce groupe terroriste vise délibérément les communautés chrétienne, yézidies, turkmènes, chiites, chabaks, sabéennes, kaka'e et sunnites qui refusent son interprétation de l'islam et qu'il tente ainsi d'exterminer les minorités religieuses dans les régions qu'il contrôle; fait observer que les auteurs de ces actes ne sauraient restés i ...[+++]


In the light of recital 15 in its preamble, is Regulation No 261/2004 (1) to be interpreted as meaning that the occurrence of an exceptional circumstance — which leads the air carrier, after that circumstance has occurred, to deliberately reroute flights and to first reschedule those flights which were directly affected by the exceptional circumstance — can justify a delay within the meaning of Article 5 of that regulation and release the air carrier from its obligation to pay compensation under Article 5(1)(c) of Regulation No 261/20 ...[+++]

Le règlement no 261/2004 (1), doit-il, compte tenu du quinzième considérant, être interprété en ce sens que la survenance d’une circonstance extraordinaire conduisant le transporteur aérien, après sa survenance, à dévier délibérément des vols et à rattraper tout d’abord les vols qu’elle a directement affectés, peut justifier un retard au sens de l’article 5 dudit règlement et exonérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation au titre de l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement no 261/2004 envers le passager dont le vol n’est effectué qu’après qu’il a été remédié à ladite circonstance et que tous les vols ont pu êt ...[+++]


The figure of 4 % could be used as a reference point for deliberations on adequate remuneration in circumstances other than those listed above,

Le chiffre de 4 % pourrait être utilisé comme point de référence pour les délibérations visant à déterminer le montant d'une rémunération appropriée dans des circonstances autres que celles énumérées ci-dessus,


The figure of 4 % could be used as a reference point for deliberations on adequate remuneration in circumstances other than those listed above,

Le chiffre de 4 % pourrait être utilisé comme point de référence pour les délibérations visant à déterminer le montant d'une rémunération appropriée dans des circonstances autres que celles énumérées ci-dessus,


However, what we could not foresee was that, with the vote on the overall report, outbursts very similar to those at the time of the refusal of discharge for 1996 would occur once again. To refer to the corresponding passages on research, I also make a statement on what have deliberately and disparagingly been referred to on occasions as old cases.

On ne pouvait cependant pas prévoir que le vote sur l'ensemble du rapport serait aussi explosif que ce n'avait été le cas pour le refus de la décharge pour 1996. Si je me réfère aux passages consacrés à la recherche, je parle aussi de ce qu'on nomme régulièrement, avec un mépris intentionnel, les vieilles affaires.


Senator Ogilvie: In those cases, has there been any observation about the annual loss of bees for those producers who raise purely for bees as opposed to deliberately removing nectar for exterior production?

Le sénateur Ogilvie : En pareils cas, a-t-on tiré des conclusions sur la perte annuelle d'abeilles des producteurs dont le but est de produire des abeilles, par rapport à ceux qui retirent délibérément du nectar en vue d'une production extérieure?


Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Patterson, seconded by the Honourable Senator Ogilvie, for the third reading of Bill S-6, An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations;

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs;




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Date index: 2022-02-18
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