Vertaling van "those expenses are hidden " (Engels → Frans) :

3. Those expenses shall be reimbursed within the limits of the available appropriations allocated under the annual procedure for the allocation of resources.
3. Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.

13. Where the Interprovincial Lottery Corporation incurs expenses in conducting a game of chance and those expenses are not charged to a provincial gaming authority as consideration for a taxable supply but are charged at any time to the authority otherwise than as consideration for a supply or are taken into account in determining the amount of proceeds from the game that are paid, at any time, to the authority, for the purpose of paragraph (a.1) of the description of A in subsection 7(7), the imputed tax payable by the authority in respect of those expenses for the reporting period of the authority that includes that time is the amount determined by the formula
13. Dans le cas où la Société de la loterie interprovinciale engage, dans le cadre de l’organisation d’un jeu de hasard, des dépenses qui ne sont pas demandées à une administration provinciale de jeux et paris à titre de contrepartie d’une fourniture taxable, mais qui lui sont demandées à un autre titre ou sont prises en compte dans le calcul du produit tiré du jeu qui lui est versé, pour l’application de l’alinéa a.1) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 7(7), la taxe imputée payable par l’administration relativement à ces dépenses pour sa période de déclaration qui comprend le moment où les dépenses sont demandées ou le produit versé correspond au montant obtenu par la formule suivante :

those expenses (other than expenses paid for a child’s attendance at a boarding school or camp outside Canada) shall be deemed to be child care expenses for the purpose of this section if the child care services are provided at a place that is closer to the person’s principal place of residence by a reasonably accessible route, having regard to the circumstances, than any place in Canada where such child care services are available and, in respect of those expenses, subsection 63(1) shall be read without reference to the words “and contains, where the payee is an individual, that individual’s Social Insurance Number”.
(4) Les frais qu’une personne qui réside au Canada, près de la frontière canado-américaine, engage au cours d’une année d’imposition pour des services de garde d’enfants qui seraient des frais de garde d’enfants s’il était fait abstraction des passages « au Canada » à la définition de « frais de garde d’enfants » au paragraphe (3) et « résidant au Canada » à l’alinéa b) de cette définition, sont réputés (sauf s’il s’agit de frais payés pour permettre à un enfant de fréquenter un pensionnat ou une colonie de vacances à l’étranger) constituer des frais de garde d’enfants pour l’application du présent article si les services de garde sont assurés à un endroit situé plus près du lieu principal de résidence de la personne par une route suffisamment accessible, compte tenu des circonstances, que tout autre endroit au Canada où de tels services sont offerts. Pour ce qui est des frais en question, il n’est pas tenu compte, au paragraphe (1), du passage « et portant, lorsque celui-ci est un particulier, le numéro d’assurance sociale de ce particulier ».

3. In the determination of the profits of a permanent establishment, there shall be allowed as deductions those expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses so incurred whether in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere, provided that such expenses are deductible under the taxation law of that State.
3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs, pourvu que ces dépenses soient déductibles en vertu de la législation fiscale de cet État.

Those expenses shall not exceed 5 % of the value of the financial envelope.
Ces dépenses ne dépassent pas 5 % de la valeur de l'enveloppe financière.

3. Those expenses shall be reimbursed within the limits of the available appropriations allocated under the annual procedure for the allocation of resources.
3. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.

Those expenses shall be reimbursed within the limits of the available appropriations allocated under the annual procedure for the allocation of resources.
Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.

I am not sure if those expenses are hidden somewhere else, but what is very clear is that a national party organized a nationally focused advertisement in the New Brunswick area, that there were numerous members of Parliament who participated, that the invoice from the advertising company went to the Liberal Party and not to the local campaigns, and that the local campaigns then purchased the ad from the national party.
Je ne sais pas si ces dépenses se cachent ailleurs, mais il est très clair qu'un parti national a organisé une campagne de publicité nationale dans la région du Nouveau-Brunswick, que de nombreux députés ont participé à cela, que les factures de l'entreprise de publicité ont été envoyées au Parti libéral et non aux organisations locales et que celles-ci ont acheté la publicité auprès du parti national.

Where formation expenses can be treated as an asset in the balance sheet, Article 34(2) of Directive 78/660/EEC requires that those expenses be explained in the notes to the accounts.
Lorsque les frais d’établissement peuvent être traités comme un élément de l’actif, l’article 34, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE exige que ces frais fassent l’objet de commentaires dans l’annexe des comptes.

Where a part-time member is paid travel and living expenses by virtue of subsection (2), and those expenses are incurred in the course of carrying out duties and responsibilities under this Act in respect of a dispute heard or determined by the Board, the parties to the dispute shall reimburse Her Majesty in right of Canada in equal parts for the money paid to the part-time member for those expenses and that money, until paid, constitutes a debt recoverable by action in any court of competent jurisdiction as a debt due to Her Majesty in right of Canada”.
Les sommes versées aux membres à temps partiel à titre d’indemnité de frais de déplacement et de séjour conformément au paragraphe (2) en raison de l’accomplissement de leurs fonctions en vertu de la présente loi relativement à un différend entendu ou déterminé par le Conseil sont remboursées à Sa Majesté du chef du Canada à parts égales par les parties au différend et, jusqu’à leur remboursement, elles constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être poursuivi devant tout tribunal compétent».