Traduction de «those indicators could » (Anglais → Français) :

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning additions to the indicators set out in the Annex where those indicators could help measure the progress in achieving the COSME programme's general and specific objectives.
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les ajouts aux indicateurs énumérés dans l'annexe lorsque ces indicateurs supplémentaires pourraient contribuer à mesurer les progrès dans la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du programme COSME.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning additions to the indicators set out in the Annex where those indicators could help measure the progress in achieving the COSME programme's general and specific objectives.
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les ajouts aux indicateurs énumérés dans l'annexe lorsque ces indicateurs supplémentaires pourraient contribuer à mesurer les progrès dans la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du programme COSME .

Those assets could indicatively include social infrastructure that yields a predictable return, such as energy, transport and communication infrastructure, as well as education, health, welfare support or industrial facilities.
Ces actifs pourraient inclure, à titre indicatif, des infrastructures sociales qui produisent un revenu prévisible, par exemple des infrastructures liées à l'énergie, aux transports et aux communications ainsi que des infrastructures éducatives, sanitaires ou industrielles, ou d'assistance sociale.

This frame of reference, to be defined at the most appropriate level, should include: a definition of the long term objectives, a list of individual projects, the interim objectives which could be achieved by 2006, the projects to be carried out to achieve those objectives, for each project, an initial indication of the investment costs and an indicative plan of sources of finance".
Ce cadre de référence, à définir au niveau le plus approprié, devra comporter les éléments suivants : la définition des objectifs à long terme; l'indication des projets individuels; la spécification des objectifs intermédiaires qui doivent être atteints en 2006; l'identification des projets à réaliser pour les atteindre; pour chaque projet, une première indication des coûts d'investissement et une planification indicative des sources de financement.

Although no comprehensive economic assessment of the implications of the resumed COP6 decisions has been made to date, all indications show that those compliance costs could be lower than the ones indicated.
Bien qu'aucune analyse économique complète des implications des décisions prises lors de la reprise de la COP-6 n'ait encore été effectuée, tout porte à croire que les coûts de mise en conformité pourraient être plus faibles que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures.

It was following that analysis that the Board of Appeal erroneously stated, for the sake of completeness, as is indicated by the use of the expression ‘moreover’, that those registrations could have been based on Article 7(3) of Regulation No 207/2009.
C’est à la suite de cette analyse que la chambre de recours a erronément affirmé, à titre surabondant, comme l’indique l’utilisation de l’expression «de plus», que lesdits enregistrements auraient pu être fondés sur l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.

(v) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic as defined in Article 23(5) of Regulation (EU) ./.* including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users’ privacy and the protection of personal data;
des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic tel que défini au paragraphe 5 de l'article 23 du règlement (UE) ./.*, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finals et la protection des données à caractère personnel;

(f) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users' privacy and the protection of personal data; and
des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finaux et la protection des données à caractère personnel; ainsi que

4. Believes that the choice between delegated acts or implementing acts needs to made on a case-by-case basis. That choice requires careful consideration with reference, in each case, to the requirements of Articles 290 and 291 TFEU. Believes, in this regard, that indicative guidelines on the application of those articles could prove useful;
4. estime que le choix entre les actes délégués et les actes d'exécution doit se faire au cas par cas; considère que ce choix nécessite un examen minutieux au regard, dans chaque cas, des exigences établies aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime, à cet égard, que des orientations indicatives sur l'application de ces articles pourraient s'avérer utiles;

Bearing in mind that the Spanish Government subsequently shelved those projects, could the Commission indicate what projects the funds were earmarked for and what their current administrative status is; whether there was any automatic decommitment of the funds involved; whether the 'Water Supply Plan' submitted by the Spanish Government was proposed for financing under those funds and, if so, what projects are involved and what amounts have been applied for?
À quels projets précisément les crédits ont-ils été alloués? Quel est le statut administratif desdits projets? Les Fonds concernés ont-ils été automatiquement désengagés? Le gouvernement espagnol a-t-il sollicité un financement au titre de ces fonds pour son «Plan Eau»? Dans l’affirmative, quels projets dudit plan sont concernés et pour quels montants?