Traduction de «those moneys could then » (Anglais → Français) :

Good progress has been made since then. A series of directives has been adopted, including those on a transparency notification procedure, electronic signatures, and electronic money.
Des progrès importants ont été réalisés depuis lors, avec l'adoption d'une série de directives, en particulier celles relatives à la transparence des procédures de notification, aux signatures électroniques et à la monnaie électronique.

This definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money schemes available today in the electronic market but also those which could be developed in the future.
Cette définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l'innovation technologique et devrait englober non seulement la totalité des systèmes de monnaie électronique disponibles aujourd'hui sur le marché électronique mais également les systèmes qui pourraient être mis au point à l'avenir.

That definition should be wide enough to avoid hampering technological innovation and to cover not only all the electronic money products available today in the market but also those products which could be developed in the future.
La définition devrait être assez générale pour ne pas nuire à l’innovation technologique et pour englober non seulement la totalité des produits de monnaie électronique disponibles aujourd’hui sur le marché, mais également les produits qui pourraient être développés à l’avenir.

Consideration of those features could then take place properly in the early months of 2003.
Cet examen pourrait alors avoir lieu, comme il convient, au cours des premiers mois de 2003.

Those given refugee status could then be resettled in participating Member States.
Les personnes se voyant accorder le statut de réfugié pourraient ensuite se voir proposer une réinstallation dans l'un des États membres participants.

Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.
Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.

It would certainly benefit efficiency if information were to be centralised within one establishment for each Member State, which could then act as a port of call for all those involved.
L’efficacité sera certainement favorisée si nous centralisons par État membre les informations au sein d’une institution pouvant faire office de point d'information pour toutes les personnes concernées.

Yet, rather than return the funds which are predicted at the beginning of the budget to be unspent – which could then be returned back to Member States who could spend that money more effectively – we keep this money for more than three years and then overspend it.
Et pourtant, plutôt que de reverser les fonds dont on prévoit dès l'entame de l'exercice budgétaire qu'ils seront sous-exécutés - et qui pourraient être remboursés aux États membres, qui pourraient dépenser cet argent plus efficacement -, nous conservons cet argent pendant plus de trois ans avant de procéder à un dépassement de budget.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.