Traduction de «those proposed amendments sooner rather » (Anglais → Français) :

I am hopeful that we will get to discussing those proposed amendments sooner rather than later.
J'espère que nous en viendrons plus tôt que tard à discuter de ces modifications.

The proposed amendments are rather designed to harmonize the military justice system with the civilian criminal justice system.
Les changements proposés visent plutôt à harmoniser le système de justice militaire au système civil de justice pénale.

Unlike committee stage where the bill is considered clause by clause, there was not to be any debate at report stage unless notices of amendment were given, and then debate would have to be strictly relevant to those proposed amendments.
Contrairement à l’étape de l’examen en comité où le projet de loi est étudié article par article, à l’étape du rapport, il ne doit y avoir débat que lorsque préavis a été donné que des amendements seront présentés, et le débat doit porter uniquement sur les amendements proposés.

However, the proposed amendments will allow firms to only clear those classes of derivatives which breach the clearing threshold.
Toutefois, les modifications proposées permettront aux entreprises de ne compenser que les catégories de dérivés qui dépassent le seuil de compensation.

The motion put forward by Ms. Glover proposes that other committees be asked to study parts of this omnibus bill, Bill C-60, but it does not allow them to have the opportunity to amend the bill or to vote on those proposed amendments.
Cette motion propose de demander à d'autres comités d'étudier certaines sections de ce projet de loi omnibus, le C-60, sans qu'ils puissent y proposer des amendements ou voter sur les amendements proposés.

I have to say with some pride that those sections, those proposed amendments to the Criminal Code, first surfaced in this Parliament in the form of private members' bills from the NDP, back as early as 1995, 1998, somewhere in that time period.
Je dois dire, non sans une certaine fierté, que les articles, les modifications proposées au Code criminel, ont été présentés au Parlement pour la première fois par le NPD sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire, aux environs de 1995 ou 1998.

Since this provision only concerns the limited grounds for detaining persons falling under the Dublin procedure, it is logical to include it in this Regulation rather than in the proposal amending the Reception Conditions Directive.
Comme la disposition en questions ne concerne que les motifs limités de rétention des personnes relevant de la procédure de Dublin, il est logique de l’inclure dans le présent règlement plutôt que dans la proposition modifiant la directive sur les conditions d’accueil.

An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.
L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.

Those proposed amendments are without prejudice to other amendments which the Commission may propose.
Ces modifications proposées sont sans préjudice d’autres modifications que la Commission peut proposer.

[5] In the recent proposal for the modernisation of the Fourth (78/660/EEC) and Seventh Council Directives (83/349/EEC) adopted on 28 May 2002, COM(2002)259, the Commission has proposed amendments to those Directives to promote the inclusion, in the annual review, of non-financial information relevant to an understanding of the performance of the business and its position at the year end - i.e. the annual review should not be restricted to the financial aspects of performance or year end position.
[5] Dans sa récente proposition de modernisation des quatrième (78/660/CEE) et septième (83/349/CEE) directives du Conseil, adoptée le 28 mai 2002, (COM(2002)259), la Commission a soumis des modifications à ces directives favorisant l'insertion, dans les rapports annuels, d'informations non financières permettant de comprendre les performances de l'entreprise et sa situation en fin d'exercice - en d'autres termes, les rapports annuels ne devraient pas se limiter aux aspects financiers des résultats ou à la situation en fin d'exercice.