Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "those reductions took place " (Engels → Frans) :

ERUs cannot be issued if the commitment period marked in the relevant serial number does not match the period during which the emissions reductions took place.

Les URE ne peuvent pas être délivrées si la période d'engagement figurant dans le numéro de série correspondant ne coïncide pas avec la période durant laquelle les réductions d'émission se sont produites.


However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.

Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.


Mr. Strong: Downsizing took place during the nineties, and those reductions took place.

M. Strong: La réduction des effectifs s'est opérée au cours des années 90; il y a eu effectivement des réductions.


(d) a document that indicates, for any sales of the hazardous product that result in a transfer of ownership or possession, the locations at which those sales took place, the period during which they took place, and, for each month in that period, the quantity sold during the month; and

d) un document indiquant, pour toutes les ventes qui entraînent un transfert de possession ou de propriété du produit, le lieu où celui-ci a été vendu, la période pendant laquelle il l’a été et, pour chaque mois de cette période, la quantité vendue;


The subsequent events that took place, such as the passing of the legislation and the completion of the funding agreement and the payment of the $2.5 billion—yes, those transactions took place after the year-end, before the accounts were closed and before the Auditor General had signed his opinion.

Les événements qui sont survenus subséquemment, comme l'adoption de la Loi, la conclusion de l'entente de financement et le versement des 2,5 milliards de dollars—oui, ces opérations ont eu lieu après la clôture de l'exercice, avant l'arrêté des comptes et avant que le vérificateur général ait officiellement fait connaître son opinion.


Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.

La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.


3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.

3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.


However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.

Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.


The elimination of those agents and the support structure around those was when the reduction took place.

La réduction des effectifs a commencé avec l'élimination de ces agents et de leur structure de soutien.


Those discussions took place over four years, and the fruit of those discussions was the Cree-Naskapi (of Quebec) Act.

Ces discussions ont eu lieu au cours d'une période de quatre ans, et il en est résulté la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec).




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'those reductions took place' ->

Date index: 2021-11-24
w