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Traduction de «those three arcturus aircraft because » (Anglais → Français) :

In terms of expenditure per head across regions, this tended to be higher than elsewhere in the less prosperous regions, such as Northern Ireland, Scotland, Wales and the North and North-West of England, partly because of higher spending on social protection, reflecting the larger numbers of unemployed and those not in work, though also because of the additional expenditure on health care and administration in the first three regions.

En termes de dépense régionale par habitant, celle-ci avait tendance à être plus élevée dans les régions les moins prospères, comme l'Irlande du Nord, l'Ecosse, le Pays de Galles et le nord et le nord-ouest de l'Angleterre, en partie à cause de dépenses de protection sociale plus fortes reflétant le plus grand nombre de chômeurs et de personnes inactives, mais aussi en raison de dépenses plus grandes de soins médicaux et d'administration dans les trois ...[+++]


– Having read the three questions, 23 from Higgins, 24 from Mitchell and 25 from Gallagher, I can only assume that the Commissioner would have grouped those three together and therefore can we not, or have you the right to, trespass on the next debate? Because at all times, it is Question Time that suffers.

– (EN) Ayant lu les trois questions, la 23 posée par Higgins, la 24 posée par Mitchell et la 25 posée par Gallagher, je suppose que le commissaire aurait regroupé ces trois questions, ne pouvons-nous donc pas, ou avez-vous le droit, d’empiéter sur le prochain débat?


It worked very well, but it is obvious that it worked well because in those three countries we had the support of their governments, because without such support on this issue it is extremely difficult.

Ca a très bien fonctionné mais il est évident que ça a bien fonctionné parce que nous avons eu l’appui, dans ces trois pays, du gouvernement, car si ce dernier ne vous appuie pas sur cette question-là, c’est extrêmement difficile.


On the single payment scheme, on de-coupling, the Commission proposes that we maintain the possibility to couple the payment in two or three areas – suckler cows, sheep and goats – because we acknowledge that you do face specific problems in those three areas.

En ce qui concerne le régime de paiement unique et le découplage, la Commission propose de maintenir la possibilité de coupler les paiements dans deux ou trois secteurs - les vaches allaitantes, les ovins et les caprins - car nous reconnaissons que ces trois secteurs rencontrent effectivement des problèmes spécifiques.


In particular, when, as in the present case, the trade mark for which registration is sought consists of the three-dimensional shape of the packaging of the goods in question – a fortiori where the goods, because of their very nature, must be packaged in order to be marketed, so that the packaging chosen imposes its shape on the goods and, for the purposes of examining an application for registration as a mark, must be assimilated to the shape of the product (Henkel, supra, paragraph 33) –, the relevant norm or customs may be those which app ...[+++]

33 En particulier, lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est constituée de la forme tridimensionnelle de l’emballage des produits concernés – a fortiori lorsque la commercialisation de ces produits exige, en raison de leur nature même, un emballage, de sorte que c’est l’emballage choisi qui confère sa forme au produit et, aux fins de l’examen d’une demande d’enregistrement en tant que marque, doit être assimilé à la forme du produit (arrêt Henkel, précité, point 33) –, la norme ou les habitudes pertinentes peuvent être celles en vigueur dans le secteur de l’emballage des produits de même nature et destin ...[+++]


The varieties to be examined shall be those which are registered in the national catalogue of each Member State, with the exclusion of those varieties for which no analytical data are available for the last three years because they are not longer used or certified.

Les variétés à examiner sont les variétés enregistrées dans le catalogue national de chaque État membre, à l'exclusion des variétés pour lesquelles on ne dispose pas de données analytiques relatives aux trois dernières années, parce qu'elles ont cessé d'être utilisées ou certifiées.


These action plans have been drawn up by that Group and I must tell you that the Commission has more grounds for optimism today than it did three months ago, because we have managed to reach agreement with the Member States on measures for co-development that the Commission will have to implement under several Community policies, including those on human rights, economics and development aid. The Commission and the Member States have also reached agreement on measures to be adopted by Member S ...[+++]

Ce n'est pas une évaluation de la politique d'asile et d'immigration. Ce sont des plans d'action du groupe de haut niveau "asile/immigration" et je dois vous dire que la Commission, aujourd'hui, est plus optimiste qu'il y a trois mois parce qu'on a réussi à avoir un accord entre la Commission et les États membres sur les mesures, dans la perspective du codéveloppement, qu'il reviendrait à la Commission d'appliquer dans le cadre de plusieurs politiques communautaires (la politique des droits de l'homme, la politique économique, la politique d'aide au développement) et sur les mesures à adopter, avec les cinq pays des plans d'action, par l ...[+++]


These action plans have been drawn up by that Group and I must tell you that the Commission has more grounds for optimism today than it did three months ago, because we have managed to reach agreement with the Member States on measures for co-development that the Commission will have to implement under several Community policies, including those on human rights, economics and development aid. The Commission and the Member States have also reached agreement on measures to be adopted by Member S ...[+++]

Ce n'est pas une évaluation de la politique d'asile et d'immigration. Ce sont des plans d'action du groupe de haut niveau "asile/immigration" et je dois vous dire que la Commission, aujourd'hui, est plus optimiste qu'il y a trois mois parce qu'on a réussi à avoir un accord entre la Commission et les États membres sur les mesures, dans la perspective du codéveloppement, qu'il reviendrait à la Commission d'appliquer dans le cadre de plusieurs politiques communautaires (la politique des droits de l'homme, la politique économique, la politique d'aide au développement) et sur les mesures à adopter, avec les cinq pays des plans d'action, par l ...[+++]


(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.

b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.


Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circu ...[+++]

En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation indiv ...[+++]




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Date index: 2021-04-10
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