Vertaling van "those thresholds remains " (Engels → Frans) :

We know that individuals receiving student loans have family incomes below those thresholds, and that's remained constant since 1995.
Nous savons, par exemple, que les bénéficiaires de prêts aux étudiants ont un revenu familial inférieur à ces seuils et qu'il n'y a eu aucun changement sur ce plan-là depuis 1995.

Any aid granted above those thresholds should remain subject to the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty.
Il a lieu que toute aide dont le montant excède le seuil applicable reste soumise à l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

Any aid granted above those thresholds should remain subject to the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty.
Il a lieu que toute aide dont le montant dépasserait ces seuils reste donc subordonnée à l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

(b) in any other case, on the first day of the month following two consecutive periods of 12 months — the second of which shall end after March 1, 2007 — during each of which the earnings that they were entitled to receive were equal to or greater than 10 per cent of the Annual Earnings Threshold, if the member already was or became a member of the Canadian Forces during the first month of the first period and remained a member of the Canadian Forces without any interruption of more than 60 days throughout those two periods.
b) dans tout autre cas, le premier jour du mois suivant deux périodes consécutives de douze mois — la deuxième période devant se terminer après le 1 mars 2007 —, durant chacune desquelles les gains qu’il a eu le droit de toucher ont correspondu à un minimum de 10 % du seuil des gains annuels, si au cours du premier mois de la première période, il était déjà membre des Forces canadiennes ou l’est devenu, et l’est demeuré, sans interruption de plus de soixante jours, durant ces deux périodes.

Any aid granted above those thresholds remains subject to the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty.
Toute aide dont le montant dépasserait ces seuils reste donc soumise à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

The threshold for cultural businesses and non-WTO members remains at a level established in 1985. It is $5 million for direct acquisitions or $50 million for indirect acquisitions, a much lower threshold for those industries.
Le seuil applicable aux entreprises culturelles et aux non-membres de l’OMC demeure au niveau établi en 1985 et est nettement inférieur: 5 millions de dollars pour les acquisitions directes ou 50 millions pour les acquisitions indirectes.

It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.
Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.
les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

To this end, the draft regulation proposes to reduce the total number of eco-points, spreading the reduction over the remaining 3.5 years and dividing it on a proportional basis between only those Member States whose carriers have helped to exceed the 108% threshold.
A cet effet, le projet de règlement propose de réduire le nombre total d'éco-points en étalant la réduction sur les 3,5 années restantes et en la répartissant de manière proportionnelle entre les seuls Etats membres dont les transporteurs ont contribué à dépasser le seuil de 108%.