Traduction de «three companies submitting questionnaire » (Anglais → Français) :

Given that the three companies submitting questionnaire replies still represented about 30 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union during the RIP, it was considered that the sample was still representative.
Étant donné que les trois sociétés ayant répondu au questionnaire représentaient tout de même environ 30 % des ventes effectuées par l’ensemble des producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été considéré que l’échantillon restait représentatif.

As stated in recital 18, seven companies submitted questionnaire replies.
Comme indiqué au considérant 18, sept sociétés ont transmis des réponses au questionnaire.

In order to allow for the monitoring of the effects of the Recommendation, Member States and companies will be required to submit relevant information on terrorist content within three months, and other illegal content within six months.
Afin de permettre le suivi des effets de la recommandation, les États membres et les entreprises seront invités à présenter des informations pertinentes sur le contenu à caractère terroriste dans un délai de trois mois et sur les autres types de contenu illicite dans un délai de six mois.

Member States and companies have to submit relevant information on the removal of terrorist content within three months, and illegal content within six months.
Les États membres et les entreprises doivent présenter des informations pertinentes sur la suppression de contenu à caractère terroriste et de contenu illicite dans des délais de trois mois et six mois, respectivement.

the companies furnishing such consideration shall place a sum equal to that indicated in point (c) into a reserve which may not be distributed until three years after publication of the annual accounts of the recipient company for the financial year during which such consideration was furnished or, if necessary, until such later date as all claims relating to the guarantee referred to in point (d) which are submitted during this period have been settled.
les sociétés faisant ces apports incorporent un montant égal à celui indiqué au point c) dans une réserve qui ne pourra être distribuée qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la publication des comptes annuels de la société bénéficiaire relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits ou, le cas échéant, à un moment ultérieur où toutes les réclamations afférentes à la garantie visée au point d) et faites pendant ce délai auront été réglées.

Of the three companies, only one wished to cooperate and submitted a questionnaire reply.
Une seule d’entre elles a souhaité coopérer et a répondu au questionnaire.

As indicated in recital 14, only three Chinese producers submitted questionnaire replies and were willing to cooperate initially.
Comme indiqué au considérant 14, seuls trois producteurs chinois ont répondu au questionnaire et ont initialement manifesté leur disposition à coopérer.

the companies furnishing such consideration shall place a sum equal to that indicated in point (c) into a reserve which may not be distributed until three years after publication of the annual accounts of the recipient company for the financial year during which such consideration was furnished or, if necessary, until such later date as all claims relating to the guarantee referred to in point (d) which are submitted during that period have been settled.
les sociétés faisant ces apports incorporent un montant égal à celui indiqué au point c) dans une réserve qui ne pourra être distribuée qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la publication des comptes annuels de la société bénéficiaire relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits ou, le cas échéant, à un moment ultérieur où toutes les réclamations afférentes à la garantie visée au point d) et faites pendant ce délai auront été réglées.

All three complainant Union producers submitted questionnaire replies.
Les trois producteurs de l'Union à l'origine de la plainte ont répondu au questionnaire.

the Finnish authorities will submit to the Commission for approval a report within three months from the date of accession, stating which measures have been taken to separate TEL activities from normal insurance activities carried out by Finnish insurance companies in order to conform to all the requirements of this Directive.
les autorités finlandaises soumettent un rapport pour approbation à la Commission, dans un délai de trois mois à compter de la date d'adhésion, dans lequel elles exposent les mesures prises pour séparer les activités TEL des activités d'assurance normales exercées par les entreprises d'assurance finlandaises, afin de se conformer à toutes les exigences de la présente directive.