Vertaling van "the three companies submitting questionnaire " (Engels → Frans) :

Six importers (four of which were also users of the product concerned) cooperated in this investigation by submitting questionnaire responses and only one of these recorded its opposition to the measures.
Parmi les six importateurs (dont quatre étaient également des utilisateurs du produit concerné) qui ont coopéré à la présente enquête en soumettant des réponses au questionnaire, un seul a fait part de son opposition aux mesures.

The three companies exchanged commercially sensitive information and in some instances agreed on the prices to be quoted to certain customers, the share of supplies to specific customers and the respect of historical supply rights.
Ces trois entreprises échangeaient des informations commercialement sensibles et, dans certains cas, convenaient des prix à proposer à certains clients, de la part de livraisons à certains clients et du respect des droits d'approvisionnement historiques.

The three companies met, mainly bilaterally, at trade fairs, on the margins of supplier days organised by customers, during customer visits, but also independently of such events.
Ces trois entreprises se réunissaient, essentiellement sur une base bilatérale, lors de foires, en marge de journées des fournisseurs organisées par les clients, lors de visites auprès de ceux-ci, mais aussi indépendamment de ces manifestations.

Given that the three companies submitting questionnaire replies still represented about 30 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union during the RIP, it was considered that the sample was still representative.
Étant donné que les trois sociétés ayant répondu au questionnaire représentaient tout de même environ 30 % des ventes effectuées par l’ensemble des producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été considéré que l’échantillon restait représentatif.

The remaining 26 companies submitted a questionnaire reply and requested an exemption from the possible extended measures in accordance with Article 13(4) of the basic Regulation.
Les vingt-six sociétés restantes ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues.

The remaining 26 companies submitted a questionnaire reply and requested an exemption from the possible extended measures in accordance with Article 23(6) of the basic Regulation.
Les vingt-six sociétés restantes ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues.

As stated in recital 18, seven companies submitted questionnaire replies.
Comme indiqué au considérant 18, sept sociétés ont transmis des réponses au questionnaire.

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.
L'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d'étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour établir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.
L'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d'étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

Of the three companies, only one wished to cooperate and submitted a questionnaire reply.
Une seule d’entre elles a souhaité coopérer et a répondu au questionnaire.