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Traduction de «three other departments had already » (Anglais → Français) :

evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).


These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.

Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.


Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the ca ...[+++]

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.


With the consent of the official opposition—the Liberal Party of Canada—, with the consent of the Bloc Québécois and the NDP—the three opposition parties had already indicated that they were in favour of the bill and that they had no problem with it—the government could have done what it is trying to do today.

Avec le consentement de l'opposition officielle — le Parti libéral du Canada —, avec le consentement du Bloc québécois et du NPD — en effet, les trois partis d'opposition avaient déjà signalé qu'ils étaient en faveur de ce projet de loi et qu'il ne leur posait aucun problème —, le gouvernement aurait pu faire ce qu'il est en train de faire aujourd'hui.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


Three other departments had already contributed to the festival.

Trois autres ministères avaient déjà versé des contributions au festival.


Three other departments had already contributed to this festival, so why would the government have to put more money into the Tulip Festival for federal visibility?

Trois autres ministères avaient déjà versé des contributions. Parlant de visibilité, pourquoi le gouvernement avait-il besoin d'accorder plus d'argent au Festival des tulipes à des fins de visibilité fédérale?


These members of Parliament, including the Honourable John Manley, acted despite the fact that three other departments were already involved in funding the Tulip Festival.

Ces députés, qui comprenaient l'honorable John Manley, ont agi en dépit du fait que trois autres ministères participaient déjà au financement du festival.


The Commission's presentation was supplemented by a statement from the President of the EIB indicating that EUR 8,3 billion of the target figure of EUR 12 billion earmarked by the European Council for the three-year period had already been committed, a substantial share of which had been devoted to research and development policy in the Union.

La présentation de la Commission a été complétée par un exposé du Président de la BEI indiquant que sur l'objectif de € 12 milliards sur trois ans qui lui étaient assignés par le Conseil européen, il avait engagé jusqu'à présent € 8,3 milliards dont une partie très importante était consacrée à la politique de recherche et de développement dans l'Union.


Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation a ...[+++]

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.




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Date index: 2023-07-12
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