Traduction de «three year’s imprisonment for allegedly spreading lies » (Anglais → Français) :

I. whereas the 25 year-old blogger and prisoner of conscience Maikel Nabil Sanad who was arrested on 28 March, tried before a military court on 10 April and sentenced to three year’s imprisonment for allegedly spreading lies and rumours about the armed forces on his blog, has been on hunger since August 23; whereas his health has greatly deteriorated since prison authorities took away vital heart medication;
I. considérant que Maikel Nabil Sanad, blogueur de vingt-cinq ans et prisonnier de conscience, a été arrêté le 28 mars, traduit devant un tribunal militaire le 10 avril et condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir prétendument répandu des mensonges et des rumeurs au sujet des forces armées dans son blog, et qu'il a entamé une grève de la faim le 23 août; que son état de santé s'est gravement détérioré depuis que les autorités carcérales l'ont privé d'un traitement médical vital pour son cœur;

E. whereas Nabeel Rajab has served several prison sentences since setting up the Bahrain Centre for Human Rights in 2002; whereas Nabeel Rajab is facing further charges related to his freedom of expression and is currently risking up to 10 years’ imprisonment for allegedly ‘insulting a statutory body’ and ‘spreading rumours at a time of war’;
E. considérant que Nabeel Rajab a subi plusieurs peines de prison depuis la création du Centre pour les droits de l'homme de Bahreïn en 2002; que de nouvelles accusations sont retenues contre lui en raison de sa liberté d'expression et qu'il risque actuellement jusqu'à 10 ans de prison pour avoir prétendument "insulté un organe statutaire" et "répandu des rumeurs au moment d'un conflit".

This bill’s provisions are draconian and among them, let me inform the House, are: any person alleged to be homosexual would be at risk of life imprisonment or in some circumstances the death penalty; any parent who does not denounce their lesbian daughter or gay son to the authorities would face fines and probably three years in prison; any teacher who does not report a lesbian or gay pupil to the authorities within 24 hours would face the same penalties; any landlord or landlady who happens to give housing to a ‘suspected’ homosexual would risk seven years of imprisonment.
Les dispositions de ce projet de loi sont draconiennes. Parmi celles-ci, pour l’information du Parlement, figurent: toute personne soupçonnée d’homosexualité serait passible d’emprisonnement à vie ou, dans certaines circonstances, de la peine de mort; tout parent qui ne dénonce pas aux autorités son fils ou sa fille gay serait passible d’amendes, voire de trois ans d’emprisonnement; tout enseignant qui ne dénonce pas aux autorités un élève gay dans les 24 heures s’expose aux mêmes sanctions; tout propriétaire acceptant de loger un homosexuel «présumé» s’exposerait à sept ans d’emprisonnement.

Bill C-35 would require the courts to specifically consider: first, the fact that a firearm was allegedly used in the commission of the offence; and second, the fact that the accused faces a minimum penalty of three years or more imprisonment if convicted.
En vertu du projet de loi C-35, les tribunaux devraient tenir compte, premièrement, du fait qu'une arme à feu a présumément été utilisée dans la commission de l'infraction et, deuxièmement, du fait que l'accusé serait passible d'une peine minimale de trois ans ou plus s'il était condamné.

Mr. Marinich has been sentenced to five years imprisonment, a subsequent three year ban on holding public office and confiscation of property for the alleged illegal misappropriation of computers owned by the US Embassy. The United States has declared that it makes no claim against Mr. Marinich in connection with the computers.
M. Marinich a été condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement, suivie d'une interdiction de trois ans d'exercer une fonction publique, ainsi qu'à une confiscation de biens pour le détournement prétendu d'ordinateurs appartenant à l'ambassade des États-Unis. Les États-Unis ont déclaré n'engager aucune action contre M. Marinich en liaison avec les ordinateurs.