Vertaling van "through annual fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

annual fee
redevance annuelle

annual agency fee
droit d'agence annuel

Regulation respecting annual reports by distributors of gas piped through distribution networks
Règlement sur la production du rapport annuel des distributeurs de gaz canalisé sur les réseaux de distribution

Building Pride and Unity Through Canada's Capital Region: Annual Report, 1994-1995
Faire de la région de la capitale du Canada un symbole d'unité et de fierté: rapport annuel, 1994-1995

annual fee
droits annuels

annual fees accrued
cotisations annuelles reçues

annual fees receivable
cotisations annuelles à recevoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A new annual flat fee for pharmacovigilance to be raised from pharmaceutical companies through a charge based on the number of "chargeable units" the company has on the art 57 database.
D'une part, une nouvelle redevance forfaitaire annuelle pour les activités de pharmacovigilance serait versée par les entreprises pharmaceutiques; son montant dépendrait du nombre d'"unités de facturation" détenues par chaque entreprise dans la banque de données visée à l'article 57.

In their replies of 26 June 2009, 17 November 2010 and of 30 November 2010, the Danish authorities confirmed TV2’s argument that, with no other commercial income, TV2’s regional stations were de facto financed entirely through licence fees and that any sums transferred annually to TV2’s regional stations could therefore originate only from licence-fee revenue transferred to the TV2 Fund.
Dans leurs réponses du 26 juin 2009, du 17 novembre 2010 et du 30 novembre 2010, les autorités danoises souscrivent aux arguments de TV2 selon lesquels les stations régionales de TV2, en l’absence d’autres recettes commerciales, ont été financées exclusivement par la redevance, les versements annuels aux stations régionales de TV2 ne pouvant dès lors provenir que des ressources tirées de la redevance versées au fonds TV2.

1. Acknowledges from the Agency's 2011 annual activity report (AAR), that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency is financed through fees paid by industry for registrations of chemical substances, and possibly by Union subsidy as referred to in Article 185 of the Financial Regulation;
1. note que, selon le rapport annuel d'activité 2011 (RAA), l'Agence est financée, conformément au règlement (CE) n° 197/2006, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention de l'Union, telle que visée à l'article 185 du règlement financier;

1. Acknowledges from the Agency's 2011 annual activity report (AAR), that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency is financed through fees paid by industry for registrations of chemical substances, and possibly by Union subsidy as referred to in Article 185 of the Financial Regulation;
1. note que, selon le rapport annuel d'activité 2011 (RAA), l'Agence est financée, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention de l'Union, telle que visée à l'article 185 du règlement financier;

Consumers foot the bill, as they risk paying twice for payment cards: once through annual fees to their bank and a second time through inflated retail prices paid not only by card users but also by customers paying cash.
Ce sont les consommateurs qui paient la facture, puisqu'ils risquent de payer deux fois pour les cartes de paiement: une première fois sous la forme de frais annuels payés à leur banque et une seconde fois sous la forme de prix de détail majorés payés non seulement par les utilisateurs de cartes, mais aussi par les clients qui payent en liquide.

The simple side is that we are living within a specific financial envelope, which is provided through the fees we call them for passports, so any expansion has to be financed from within or it would lead to an increase for passports or to a need for an annual appropriation.
Elle est simple parce que nous avons une enveloppe financière spécifique, qui est alimentée par les frais de délivrance des passeports, et toute expansion doit donc être financée à l'intérieur de cette enveloppe, à défaut de quoi il faudrait faire augmenter les frais de délivrance des passeports ou obtenir un crédit annuel.

5. Expects the Agency to include information in its annual accounts for the financial year 2008 on how far a balance between costs and revenue in relation to certification activities could be achieved through implementation of the new fees and charges regulation;
5. attend de l'Agence qu'elle explique, dans ses comptes annuels pour l'exercice 2008, dans quelle mesure la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux honoraires et redevances lui a permis d'équilibrer les dépenses et les recettes liées aux activités de certification;

5. Expects the Agency to include information in its annual accounts for the financial year 2008 on how far a balance between costs and revenue in relation to certification activities could be achieved through implementation of the new fees and charges regulation, which entered into force on 1 June 2007;
5. attend de l'Agence qu'elle explique, dans ses comptes annuels pour l'exercice 2008, dans quelle mesure la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux honoraires et redevances, entré en vigueur le 1 juin 2007, lui a permis d'équilibrer les dépenses et les recettes liées aux activités de certification;

In return for assuming the risk, Sachsen LB received the generated surplus of the conduit in the form of an annual fee. Ormond Quay generated a significant surplus by financing the long-term and high-yield ABS investments through short-term and low-yield commercial papers.
En contrepartie de cette prise en charge du risque, la Sachsen LB percevait, sous la forme d’une taxe, les excédents substantiels que générait Ormond Quay en finançant les investissements à long terme à rendement élevé dans des ABS par le biais de billets de trésorerie à court terme à taux faible.

The concession mentioned in Article 1.1 [the service concession] is granted through a payment to the Walloon Region of an annual total of 35 % of the air-traffic fees collected by the concession holder during the previous year.
La concession visée à l'article 1.1 [la concession de service] est accordée moyennant le paiement à la Région wallonne d'une redevance annuelle de 35 % des redevances aéronautiques perçues par le concessionnaire durant l'année précédente.