Traduction de «through eu regional policy since 1st january » (Anglais → Français) :

The annual RegioStars Awards are open to all EU regions to submit projects which have received investment through EU Regional policy since 1st January 2000.
Les prix annuels RegioStars s'adressent à toutes les régions de l'UE souhaitant soumettre des projets ayant bénéficié d'aides financières au titre de la politique régionale de l’UE depuis le 1er janvier 2000.

The annual RegioStars Awards are open to all EU regions to submit projects which have received investment through EU Regional Policy since 1st January 2000.
Les prix annuels RegioStars s'adressent à toutes les régions de l'UE qui souhaitent soumettre des projets ayant bénéficié d'aides financières au titre de la politique régionale de l’UE après le 1er janvier 2000.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

In addition, since the WSSD, the EU has also taken important steps to implement supportive action related to trade policy outside the scope of the DDA, inter alia, through pursuing its efforts to include a substantive element on sustainable development in all ongoing or future bilateral or regional negotiations.
Par ailleurs, depuis le WSDD, l'UE a également pris des mesures importantes pour mettre en œuvre une action de soutien en matière de politique du commerce hors du cadre du programme de Doha pour le développement, notamment en poursuivant ses efforts d'incorporer un élément de fond sur le développement durable dans toutes les négociations en cours ou futures au niveau bilatéral ou régional.

(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...
(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

1. Notes that since 1 January 2007, with the enlargement of the EU to include Bulgaria and Romania, the Black Sea has become a European sea and that the EU’s frontiers now go beyond that region; also notes that the accession negotiations with Turkey, renewal of the strategic partnership with Russia and Ukraine and energy security issues place regional cooperation over the Black Sea among the first priorities of the Union’s foreign policy agenda;
1. constate que, depuis le 1 janvier 2007 avec l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie, la mer Noire est devenue une mer européenne et que les frontières de l'UE passent désormais par cette région ; observe également que les négociations d'adhésion avec la Turquie, le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie et l'Ukraine et les enjeux de sécurité énergétique placent la coopération régionale pour la mer Noire parmi les premières priorités de l'agenda de la politique étrangère de l'Union;

Since the Convergence, Regional competitiveness and employment, and European territorial cooperation objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities and the limit on the financial resources of the Member States and regions eligible under the Convergence objective and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance which allows cohesion policy to be concentrated on the Community's priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de l'ampleur des disparités et des moyens financiers limités dont disposent les États membres et les régions éligibles au titre de l'objectif convergence, et peuvent donc, en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires qui permet de concentrer la politique de cohésion sur les priorités de la Communauté, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

He has been Director General for Regional Policy since January 2000. He becomes adviser "hors classe" as of 1 March.
Directeur général de la politique régionale depuis janvier 2000, il deviendra conseiller hors classe le 1er mars.

The year 1984 was an eventful one for Community | | regional policy since the Council, after giving the go-ahead to a | | second series of specific Community measures, adopted the new ERDF | | Regulation, which entered into force on 1 January 1985.
L'annee 1984 a ete une annee fertile pour la| | politique regionale europeenne puisque le Conseil, apres | | avoir adopte une deuxieme serie d'actions communautaires | | specifiques, a adopte le nouveau reglement du FEDER qui | | est entre en vigueur le 1. 1. 1985.