Traduction de «through tax credits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Ontario Focused Flow-Through Share Tax Credit
Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Mineral Exploration Tax Credit for Flow-Through Share Investors
crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

tax credit for training
crédit impôt formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Is concerned about practices of dumping and the lack of transparency with regard to Chinese government policies and subsidies through tax credits, land grants, cheap credit, subsidised raw materials and other measures;
16. est préoccupé par les pratiques de dumping et par le manque de transparence en ce qui concerne les politiques et les subventions du gouvernement chinois par l'intermédiaire de crédits d'impôt, de concessions de terre, de crédits à taux réduit, de matières premières subventionnées et d'autres mesures;

To achieve the aimed neutrality, the PSD provided for the (i) abolition of withholding taxes on profit distributions and (ii) prevention of economic double taxation of the distributed profits through either tax exemption or tax credit in the Member States of the parent companies.
Pour atteindre la neutralité recherchée, la DMF a prévu, d’une part, la suppression des retenues à la source sur les distributions de bénéfices et, d’autre part, la prévention de la double imposition économique des bénéfices distribués, au moyen d’une exonération fiscale ou d’un crédit d’impôt dans les États membres des sociétés mères.

When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.
Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d’impôt.

44. Urges the Commission to present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto Mechanisms, for example through 'green certificates', special premiums or tax credits for electricity and heat generated in biogas installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and, at the same time, make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;
44. demande instamment à la Commission de présenter dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, par exemple en prévoyant des "certificats verts", des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;

45. Demands that the Commission present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto-mechanism, for example through 'green certificates', special premiums or tax-credits for electricity and heat from biogas-installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and at the same time make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;
45. demande que la Commission présente dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;

An effort could therefore be made in making the purchase of "A" class appliances (those consuming less energy) more attractive to consumers through, for example, tax credits at a Member State level or by reducing VAT at EU level.
Il faudrait, par conséquent, s’efforcer de rendre l’achat des appareils de catégorie «A» (dont la consommation énergétique est la plus faible) plus attrayants pour les consommateurs, en accordant par exemple une réduction fiscale ou des taux de TVA à l’échelon de l’UE.

(10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.
(10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt.

More generally, Member States have focussed their attempts to tackle disincentives created by social protection systems through the use of tax-credits, the possibility to combine benefits and work, and allowing a more favourable social security and tax treatment.
Plus généralement, les États membres ont concentré leurs efforts de lutte contre les contre-incitations créées par les systèmes de protection sociales sur l'utilisation de crédits d'impôt, la possibilité de combiner prestations et emploi, et un traitement social et fiscal plus favorable.