Vertaling van "thus abolish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abolishment of position [ abolishment of post ]
suppression de poste

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community
assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole

judgment thus given
ainsi jugé

Act to Abolish the Amusement Surtax
Loi supprimant la surtaxe sur les divertissements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

I believe that if you legislated the common law, thus turning it into statute law, the government would be successful on a reference in defending that statute which abolished the common law because I do not believe it violates section 8 of the Charter, and that comes to the point I made earlier.
Je crois que si la common law était légiférée, transformée en texte de loi, le gouvernement n'aurait aucun mal à justifier la codification de ce point de la common law car je ne crois pas qu'il porte atteinte à l'article 8 de la Charte, ce qui me ramène à mon argument de tout à l'heure.

Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council (6) created a uniform Community legal framework for the cross-border use of financial collateral and thus abolished most of the formal requirements traditionally imposed on collateral arrangements.
La directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil (6) a créé un cadre juridique communautaire uniforme pour l’utilisation transfrontalière des garanties financières et supprimé ainsi la plupart des exigences formelles traditionnellement imposées aux contrats de garantie.

To date four Member States have thus abolished the reserved area before the date foreseen in the Postal Directive (Germany, Finland, Sweden, UK).
À ce jour, quatre États membres ont ainsi aboli le secteur réservé avant la date prévue dans la directive postale (Allemagne, Finlande, Suède, Royaume-Uni).

The European Union warmly welcomes the Moldovan parliament’s recent vote to remove from the Moldovan Constitution clause 3 of article 24, providing for the death penalty in extraordinary circumstances, as well as President Voronin's approval of the amendment on 10 July 2006, thus abolishing the death penalty in law in Moldova.
L'Union européenne se félicite vivement du vote récemment intervenu au sein du Parlement de Moldavie en faveur de la suppression du paragraphe 3 de l'article 24 de la Constitution moldave, qui prévoyait l'application de la peine de mort dans des circonstances exceptionnelles, ainsi que de l'approbation de cet amendement par le président Voronin le 10 juillet 2006, qui abolissent la peine de mort dans la législation moldave.

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) (5), and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (5), qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

The Financial Collateral Arrangements Directive 2002/47/EC (hereafter only "FCD" or "the Directive") creates a uniform EU legal framework for the (cross-border) use of financial collateral and thus abolishes most of the formal requirements traditionally imposed on collateral arrangements.
La directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière (ci-après «la DCGF» ou «la directive») crée un cadre législatif uniforme étendu à toute l’Union européenne pour le recours (transfrontalier) aux garanties financières et, partant, abolit la plupart des exigences formelles auxquels les contrats de garantie sont traditionnellement soumis.

Let us refer Bill C-259 to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce for urgent study and back to this chamber so we can pass it into law this week, thus abolishing the excise tax on jewellery once and for all.
Renvoyons le projet de loi C-259 au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour qu'il l'étudie de toute urgence et pour que nous puissions ensuite l'adopter cette semaine, de manière à abolir une fois pour toutes la taxe d'accise sur les bijoux.

It would thus abolish a series of outdated and illegal Internal Market restrictions in one fell swoop.
Elle abolirait donc d'un coup toute une série de restrictions désuètes et illégales au marché intérieur.

For annual crops this obligation is not necessary and should be abolished, thus making the implementation of the scheme more flexible, without jeopardising the basic goal of the scheme.
Pour les cultures annuelles, cette obligation n’est pas nécessaire et il convient donc de la supprimer, ce qui rendra l’application du régime plus flexible, sans pour autant compromettre son objectif premier.