Traduction de «thus excluded could » (Anglais → Français) :

C. whereas high unemployment levels, particularly among young people, including university graduates, coincide with a significant number of vacancies in Europe that cannot be filled, pointing to a marked skills gap that could best be overcome, inter alia, through dual vocational training models; whereas in 2012 15,8 % of young people in the EU were neither in employment nor in education or training (NEET), and thus at risk of being excluded from the labour market due to increased skills mismatches;
C. considérant que, parallèlement aux niveaux élevés de chômage, en particulier parmi les jeunes gens - y compris les diplômés de l'université -, un nombre significatif d'emplois vacants dans l'Union ne peuvent être pourvus, ce qui montre qu'il existe une inadéquation frappante des compétences, et que les systèmes de formation en alternance seraient parmi les plus aptes à remédier à cette inadéquation; qu'en 2012, 15,8 % des jeunes Européens ne travaillaient ni ne suivaient d'études ou de formation (NEET), et qu'ils risquaient donc de se voir exclus du marché du travail en raison du déséquilibre accru sur le plan des compétences;

C. whereas high unemployment levels, particularly among young people, including university graduates, coincide with a significant number of vacancies in Europe that cannot be filled, pointing to a marked skills gap that could best be overcome, inter alia, through dual vocational training models; whereas in 2012 15.8 % of young people in the EU were neither in employment nor in education or training (NEET), and thus at risk of being excluded from the labour market due to increased skills mismatches;
C. considérant que, parallèlement aux niveaux élevés de chômage, en particulier parmi les jeunes gens - y compris les diplômés de l'université -, un nombre significatif d'emplois vacants dans l'Union ne peuvent être pourvus, ce qui montre qu'il existe une inadéquation frappante des compétences, et que les systèmes de formation en alternance seraient parmi les plus aptes à remédier à cette inadéquation; qu'en 2012, 15,8 % des jeunes Européens ne travaillaient ni ne suivaient d'études ou de formation (NEET), et qu'ils risquaient donc de se voir exclus du marché du travail en raison du déséquilibre accru sur le plan des compétences;

3. Welcomes the Council's position which confirms the Commission's proposal without amendment, thus ensuring that Amending budget No 5/2013 is covered by fresh appropriations; recalls that the shortage of payment appropriations for 2013, which was at the origin of the presentation of DAB 2/2013, excluded a priori that the resources for Amending budget No 5/2013 could be provided by redeployment;
3. salue la position du Conseil, qui confirme la proposition de la Commission sans modification et qui garantit, dès lors, que le budget rectificatif n° 5/2013 est couvert par de nouveaux crédits; souligne que la pénurie de crédits de paiement pour 2013, qui était à l'origine de la présentation du projet de budget rectificatif n° 2/2013, excluait a priori que les ressources requises pour le budget rectificatif n° 5/2013 proviennent d'un redéploiement;

3. Welcomes Council's position which confirms the Commission's proposal without amendment, thus ensuring that Amending budget No 5 is covered by fresh appropriations; reminds that the shortage of payment appropriations for 2013, which was at the origin of the presentation of DAB 2/2013, excluded a priori that the resources for Amending budget No 5 could be provided by redeployment;
3. salue la position du Conseil, qui confirme la proposition de la Commission sans modification et qui garantit, dès lors, que le budget rectificatif n° 5/2013 est couvert par de nouveaux crédits; rappelle que la pénurie de crédits de paiement pour 2013, qui était à l'origine de la présentation du PBR n° 2/2013, excluait a priori que les ressources requises pour le budget rectificatif nº 5 proviennent d'un redéploiement;

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

The classification proposed by the Commission did not exclude any product types (all diameter and length possible combinations were covered) and thus this claim could not be further examined.
La classification proposée par la Commission n’excluait aucun type de produit (toutes les combinaisons possibles de diamètre et de longueur étaient couvertes) et cette assertion n’a pu être examinée plus avant.

In line with point 69 of the RAG (where the project concerns an intermediate product and a significant part of the output is not sold on the market, the product concerned may be the downstream product), since the Commission could not exclude that the solar wafers produced in Freiberg East would not, at least partly, be used internally by the beneficiary group for further production into solar cells or solar modules, the Commission took the view, in its decision opening the formal investigation procedure, that the product concerned by the notified project was thus not only solar wafers but also solar cells and solar modules.
Il était impossible à la Commission d’exclure que le groupe bénéficiaire n’utilise pas, au moins partiellement en interne, les wafers photovoltaïques fabriqués à Freiberg-Est pour les transformer en cellules ou modules solaires. C’est ce qui explique qu’en conformité avec le point 69 des lignes directrices de 2007, selon lequel le produit considéré peut également être le produit en aval lorsque le projet porte sur un produit intermédiaire et qu’une partie importante de la production n’est pas commercialisée, la Commission a estimé, dans sa décision d’ouverture, que le produit concerné par le projet d’investissement notifié n’était pas seulement constitué de wafers photovoltaïques, mais également de cellules photovoltaïques et de modules solaires.

[33] Establishing a system whereby jurisdiction for a certain case is accorded to a certain Member State, and the jurisdiction of all other Member States is thus excluded, could also have consequences with regard to international obligations Member States may have entered into.
[33] Définir un système par lequel compétence dans un cas donné est reconnue à l'un des États membres, et celle de tous les autres États membres est exclue, pourrait avoir des conséquences à l'égard des obligations internationales que les États membres pourraient avoir prises.

Whereas the absence of harmonized standards could lead to a situation in which an adequate degree of protection and conformity control as regards helmets for users of two-wheeled motor vehicles was no longer ensured; whereas the protection of persons in the event of an accident might thus be jeopardized; whereas, in order to avoid a deterioration in safety and control such helmets should be excluded from the scope of Directive 89/686/EEC pending the introduction of specific requirements for such helmets,
considérant que l'absence de normes harmonisées pourrait conduire à une situation où un niveau adéquat de protection et de contrôle de la conformité en ce qui concerne les casques pour usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ne serait plus assuré; que la protection des personnes en cas d'accident pourrait ainsi se trouver compromise; que, pour éviter une régression en matière de sécurité et de contrôle, il y a lieu d'exclure de tels casques du champ d'application de la directive 89/686/CEE en attendant la mise en application de prescriptions spécifiques relatives à ces casques,