Traduction de «thus the same board could » (Anglais → Français) :

Thus the same board could effectively solve all of these problems, which would shield administrative decisions from political decisions that are not for the minister to make on judicial review.
Donc, le même tribunal pourrait effectivement régler l'ensemble de ces problèmes, ce qui éliminerait du côté administratif des décisions politiques qui ne devraient pas appartenir au ministre en matière de révision de décision judiciaire.

The Board could act to drive accountability for the delivery of EC3 cybercrime activities and thus would ensure that they are carried out in partnership, recognising the added expertise and respecting the mandates of all stakeholders.
Le comité pourrait renforcer la responsabilisation de l'EC3 dans l'exercice de ses activités liées à la cybercriminalité, et assurer ce faisant qu'elles sont menées en partenariat, eu égard à l'expertise additionnelle et aux mandats de toutes les parties prenantes.

The same concept could apply to quotas of workers, thus allowing the Member States to keep their international commitments to third countries.
Le même concept pourrait s’appliquer aux quotas de travailleurs, permettant ainsi aux États membres de tenir leurs engagements internationaux à l’égard des pays tiers.

(4) Where the Board could indemnify a person under any of subsections (1) to (3), the Board may to the same extent indemnify the heirs or personal representatives of the person.
(4) L’Office peut, dans la mesure prévue aux paragraphes (1) à (3), indemniser les héritiers ou représentants personnels des personnes indemnisables au titre de ces paragraphes.

Mr. Rob Anders: In light of that, since the Ontario Labour Relations Board certified the United Steel Workers of America as a bargaining agent for workers in Wal-Mart in a store in Windsor when the vote was 151—I'm quoting precise numbers now—151 to 43 against union representation, do you therefore recognize that handing over these same types of powers to the Canada Industrial Relations Board could possibly result in the same types of results, where the stated will of workers in terms of a union representation vote could be deemed to be inappropriate by the Canada Industrial Relations Board and therefore be forced or be put into union certification where there was numerically a vote against union representation?
M. Rob Anders: Par conséquent, puisque la Commission des relations de travail de l'Ontario a reconnu les Métallurgistes unis d'Amérique comme agent négociateur des employés de Wal-Mart dans un magasin de Windsor où 151 de ces employés—je vous cite maintenant des chiffres précis—se sont prononcés contre la syndicalisation, et 43 pour, reconnaissez-vous par conséquent qu'en confiant le même genre de pouvoirs au Conseil canadien des relations industrielles, on risquerait d'obtenir à peu près les mêmes résultats, à savoir que le Conseil pourrait juger qu'un vote sur la représentation syndicale était inapproprié et imposer une accréditation même si une majorité d'employés s'était prononcée contre cette représentation syndicale?

There have been several complaints about opposition members soliciting campaign funds on government websites and perhaps the board could discuss that at the same time.
Il y a eu plusieurs plaintes concernant des députés de l'opposition qui sollicitaient des fonds pour leur campagne électorale sur des sites Web du gouvernement, et le bureau pourrait peut-être en discuter en même temps.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

Thus national measures that could impede exchanges of waste destined for recovery could be considered to be incompatible with Article 28 of the Treaty unless the measures are justified and proportionate to the objective pursued.
En conséquence, les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges de déchets destinés à la valorisation pourraient être considérées comme incompatibles avec l'article 28 du traité, à moins que ces mesures ne soient motivées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.
[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.

The Treasury Board could not create a separate category for same-sex partners because that would amount to perpetuating harmful stereotypes and discrimination on the basis of sexual orientation.
Le Conseil du Trésor ne pouvait pas créer une catégorie séparée pour les partenaires de même sexe, car cela reviendrait à perpétuer des stéréotypes nuisibles et une discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.