In some countries (Belgium, Germany, Austria and France), the use of value dates is regulated by national law or case-law, which establishes, most of the time, that value dates should coincide with the transaction or booking date.
Dans certains pays (Belgique, Allemagne, Autriche et France), l'utilisation des dates de valeur est réglementée par le droit national ou la jurisprudence, qui prévoient dans la plupart des cas que les dates de valeur doivent coïncider avec la date de l'opération ou de sa comptabilisation.