Vertaling van "to senator joyal last " (Engels → Frans) :

Senator Joyal: Last night, in the questioning of our witnesses, Bernard Shapiro and former commissioner Howard Wilson, a question was raised by Senator Austin, and we raised it today in our proceedings in relation to section 43 of the act.
Le sénateur Joyal : Hier soir, lorsque nous avons posé des questions aux témoins qui ont comparu devant nous, M. Bernard Shapiro ainsi que l'ancien commissaire Howard Wilson, le sénateur Austin a soulevé une question que nous avons reprise aujourd'hui relativement à l'article 43 de la Loi.

Senator Joyal: Last night, when we had the opportunity to have an exchange with the Minister of Health, you raised a very important point, related to the regulations within the purview of Bill C-71, and especially in relation to paragraph 42.1 of Bill C-71.
Le sénateur Joyal: Hier soir, quand j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre de la Santé, vous avez soulevé un point très important en ce qui concerne le règlement d'application du projet de loi C-71, notamment en ce qui a trait à l'article 42.1 du projet de loi C-71.

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I rise to say that I had indicated both to the Senate and to Senator Joyal last week that I would speak to this bill this week, particularly today.
L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'avais indiqué au Sénat et au sénateur Joyal la semaine dernière que je voulais parler de ce projet de loi cette semaine, plus précisément aujourd'hui.

I represent a group that has millions of voters, with a leader who reached the last round of the presidential elections, but which does not have a single member of parliament, nor yet a single senator in our national parliament.
Je représente une formation qui a pour elle des millions d’électeurs, dont le leader est arrivé en finale de l’élection présidentielle, qui n’a pas un seul député, un seul sénateur dans le parlement de son propre pays.

Lastly, as indicated above, Senate Report No 143 (74) states that the scheme is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
Enfin, il est pertinent dans le présent contexte de rappeler que le rapport du Sénat no 143 (74) indique que ce régime est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

– (NL) Mr President, if the US Senate were to vote in favour of the Kyoto Protocol, this would be tantamount to political suicide, as appeared during a video conference last year involving a number of US senators.
- (NL) Monsieur le Président, comme nous avons pu le constater l’année passée au cours d’une vidéoconférence avec quelques sénateurs américains, le vote en faveur du protocole de Kyoto par le sénat américain serait synonyme de suicide politique.

Yet, last year, the US Senate allocated nearly 500 000 four-year immigration visas to highly qualified workers.
Toutefois, l’année dernière, le Sénat américain a ouvert un quota de près de 500 000 visas d’immigration de quatre ans pour des travailleurs dits hautement qualifiés.

Senator Joyal: Last week, the Attorney General of Ontario was on record as saying that the impact the bill will have on the provincial prison population in Ontario is far beyond the means of the province.
Le sénateur Joyal : La semaine dernière, le procureur général de l'Ontario a dit que les répercussions du projet de loi sur la population carcérale provinciale de l'Ontario vont bien au-delà des moyens de la province.

Senator Joyal: Last week, we received representatives from the Canadian Centre for Justice Statistics who gave us an approximate number of offenders serving conditional sentences who might not meet all the conditions. We received some tables, and this had to do with table 17 of their presentation. Let me read out the relevant paragraph:
Le sénateur Joyal : La semaine dernière, nous avons reçu les représentants du Service canadien de statistiques juridiques, qui nous ont donné de façon sommaire le nombre de condamnés avec sursis qui pouvaient ne pas respecter l'ensemble des conditions et d'après les tableaux qui nous ont été donnés, cela tournait selon le tableau 17 de leur présentation et je lis pour vous ce que le paragraphe disait :