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Vertaling van "today's decision once " (Engels → Frans) :

Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à tous ceux qui y participent».


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all cartel participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à l'ensemble des participants à des ententes».


More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.48143.

De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.48143 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.


More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.43697.

De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.43697 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.


The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.19864 in the State Aid Registeron the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.19864 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.


The non-confidential version of today's decision will be made available under case number SA.36175 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous la référence SA.36175 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


The non-confidential version of today's decision will be made available under case number SA 12522 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.12522 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


The non-confidential version of today's decision will be made available under case number SA 29191 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.29191 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.


Once available a non-confidential of today's decision will be published on:

Une version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée dès que disponible à l'adresse:


The non-confidential version of today's decision will be made available under case number SA.34218 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée dans le registre des aides d'État sous la référence SA.34218 sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.




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Date index: 2022-05-23
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